Emmanuel Macron a remercié ce dimanche les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie pour leur travail. Dans ce contexte, le chef de l'Etat a annoncé qu’un projet de loi pour une «aide à mourir» sous «conditions strictes» serait présenté en Conseil des ministres en avril prochain.
Une annonce forte pour les patients atteints de maladies incurables. Le président Emmanuel Macron a annoncé la future présentation d'un projet de loi pour une «aide à mourir» sous «conditions strictes», en avril 2024 au Conseil des ministres.
Les patients majeurs, «capables d'un discernement plein et entier», atteints d'une «maladie incurable» avec «pronostic vital engagé à court ou moyen terme» et subissant des souffrances «réfractaires» pourront «demander à pouvoir être aidés afin de mourir», a indiqué le chef de l'État dans une entrevue à Libération et La Croix, à paraître ce lundi 11 mars.
Les mineurs et les patients atteints de maladies psychiatriques ou neurodégénératives qui altèrent le discernement, comme Alzheimer, seront exclus de cette aide.
Une procédure encadrée de près
Au cours de cette entrevue, Emmanuel Macron a apporté des précisions sur la procédure pour cette «aide à mourir». En cas d'avis collégial favorable de l'équipe médicale, une substance létale sera prescrite à la personne, qu'elle pourra s'administrer elle-même, ou avec l'aide d'un tiers si elle «n'est pas en mesure d'y procéder physiquement». L'administration du produit létal peut avoir lieu au domicile, à l'Ephad ou dans un établissement de soins.
En ce qui concerne le tiers, il pourra être «une personne volontaire qu'elle désigne lorsque aucune contrainte d'ordre technique n'y fait obstacle», ou bien «le médecin ou l'infirmier qui l'accompagne», selon le texte qui doit être transmis d'ici dix jours au Conseil d'État.
Après la demande du patient, «il y a un minimum de deux jours d'attente pour tester la solidité de la détermination», a expliqué le président. «Ensuite, la réponse doit intervenir dans un délai de quinze jours maximum. En cas de réponse favorable, la prescription est valable trois mois, période durant laquelle le patient pourra, bien entendu, se rétracter à tout moment», a-t-il ajouté au cours de l'entrevue. Emmanuel Macron a également précisé qu'en cas d'avis défavorable, le malade pourra «aller voir une autre équipe médicale» ou «procéder à des recours».
Des directives de fin de vie déjà prévues pour Emmanuel Macron
Le président a assuré avoir voulu éviter le terme de «suicide assisté» ou celui d'euthanasie, car le «consentement» du patient est indispensable et «la décision médicale a son rôle à jouer», «avec des critères précis». Parallèlement, une stratégie décennale pour renforcer les soins palliatifs sera présentée fin mars, et certaines de ses dispositions seront incluses dans le même projet de loi.
«J'aborde toujours avec beaucoup d'humilité et de prudence les questions éthiques et bioéthiques», a avoué le président au cours de l'entrevue, indiquant qu'il avait personnellement écrit ses propres «directives anticipées» sur les soins qu'il souhaite, ou non, recevoir en fin de vie.