Le gouvernement s’est positionné ce vendredi en faveur de l’instauration d’un droit des personnes âgées à être accompagnées de leur animal domestique lorsqu’elles sont en Ehpad.
«Je suis favorable (...) à ouvrir la possibilité dans la loi d'accueillir les animaux de compagnie en Ehpad», a indiqué sur X Catherine Vautrin.
La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a ainsi invité les parlementaires «à se saisir de cet enjeu de société en vue d'humaniser davantage nos Ehpad» lors de leurs prochains débats sur la proposition de loi.
Je confirme les propos de ma ministre déléguée : je suis favorable, dans le prolongement de l’amendement de @philippejuvin, à ouvrir la possibilité dans la loi d’accueillir les animaux de compagnie en EHPAD. Respectueuse du travail du parlement et de son calendrier, j’invite la… https://t.co/yIWRcO8uGU
— Catherine Vautrin (@CaVautrin) March 1, 2024
En effet, le texte sera discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 12 mars à l'Assemblée nationale. Si cette étape est concluante, un vote sur la proposition de loi aura lieu à l'Assemblée le 19 mars, puis au Sénat le 27 mars.
À l'heure actuelle, l’acceptation ou le refus des animaux de compagnie dépend de la volonté de chaque Ehpad. L’instauration de ce droit est un amendement du député LR Philippe Juvin, inscrit dans la proposition de loi «bien vieillir».
Une séparation ressentie comme «un crève-cœur»
Pour cause, la séparation entre les personnes âgées et leur animal de compagnie qui parfois est ressentie comme «un crève-cœur». Lorsqu’elles quittent leur habitation, «elles perdent leurs repères», a déploré Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées sur France 2. Pour elle, la mesure serait une «très belle avancée».
La ministre a toutefois indiqué que tous les animaux de compagnie ne pourraient pas être acceptés. Ce sont plutôt «les chiens, les chats, le poisson rouge, le petit canari» qui seront les bienvenus dans les 7.500 Ehpad en France, publics, privés ou associatifs. «Un animal comme un boa» ne sera donc pas accepté, a-t-elle averti.
Ces modalités pratiques pourraient être définies par décret, après consultation des acteurs du secteur, a précisé à l'AFP une source proche du dossier.
En cas d’approbation de la disposition, Fadila Khattabi a assuré qu’elle serait mise en place dès ce printemps.