Face à l’accroissement des nuisances dans une cité HLM de Compiègne, la mairie a fait adopter la mise en place d’un système de bonus-malus pour les futurs locataires.
C’est une mesure qui pourrait inciter bon nombre de locataires à améliorer leur attitude. En tout cas, c’est ce qu’espère la mairie de Compiègne, qui a fait voter la mise en place de bonus-malus dans sa commune pour sanctionner les locataires qui provoquent des troubles au voisinage.
Le nouveau système de la mairie est fondé sur une notation par point. Si un membre d’un ménage est reconnu pour des violences à la suite d’une condamnation judiciaire, il prendra désormais 10 points de pénalité, de même s’il est à l’origine de troubles au voisinage (nuisances sonores, dégradations, etc.).
Le locataire peut même se voir infliger 25 points de malus s’il a été condamné ou expulsé pour trafic de stupéfiants.
Rétablir la sécurité
Le maire de Compiègne, Philippe Marini, s’est expliqué sur la faisabilité d’une telle mesure : «Quand on regarde des candidatures pour accéder au logement social ou pour une mutation, il est normal de faire le point de l’ensemble de la situation» précise-t-il.
Le maire espère que les bonus-malus feront aussi partir les locataires à l’origine de nuisances ou les inciteront à changer de comportement.
«Si un appartement devient une nourrice, ou accueille [...] des petits guetteurs, ou des personnages ayant des responsabilités plus importantes, il en résulte des troubles» souligne encore Philippe Marini, qui souhaite bien y mettre fin.
Une mesure visée par une plainte
Les habitants de Compiègne sont dans l’ensemble satisfaits de cette mesure.
Pourtant, selon des informations d’Europe 1, le maire doit faire face à une plainte déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de la part de l’association Consommation - Logement - Cadre de vie (CLCV). Ses représentants craignent que la confidentialité des données des candidats pour un logement social soit menacée.
Par ailleurs, la CLCV souligne le risque que des candidats au logement soient empêchés d’y accéder parce qu’ils sont sous le coup d’une plainte ou d’une main courante.
