Patrice Dupas avait tenté de se rendre au chevet de son père atteint d’un cancer, mais avait dû faire demi-tour en raison des restrictions de circulation mises place lors du premier confinement en 2020. L’État devra lui verser la somme de 12.000 euros pour le préjudice subi.
«Mon client est maintenant serein», a déclaré Maître Kévin Gomez à l'AFP. En avril 2020, pendant le premier confinement, Patrice Dupas a pris la route muni d’une attestation de déplacement afin de rendre visite à son père mourant.
C'est en voulant traverser le viaduc de l'île de Ré que le vigneron résidant dans le Loir-et-Cher s'est vu interdit de circuler par les gendarmes. Il écope d’une amende de 135 euros - annulée plus tard - et se retrouve contraint de faire demi-tour. Son père est mort trois jours plus tard.
L’homme n’en est pas resté là et intente une action en justice. Ce mercredi, l’AFP a appris que Patrice Dupas a réussi faire condamner l'État pour faute lourde.
Un versement 12.000 euros
«Je dors beaucoup mieux désormais», a déclaré Patrice Dupas au quotidien Le Parisien, qui a révélé l'information.
Dans son jugement daté du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de la Rochelle a estimé qu'une «série de faits» avaient conduit à un «processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle» et à un «déni de justice pour Monsieur Patrice Dupas, à savoir le droit de se trouver avec son père pour un motif familial impérieux».
C’est pourquoi, le tribunal a condamné l’État - qui ne fera pas appel de la décision - à lui verser 12.000 euros en réparation des préjudices subis et pour couvrir les frais de justice.
L’avocat de Patrice Dupas s'est félicité de cette décision, la qualifiant «d’excellent jugement».