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IVG dans la Constitution : la commission des Lois du Sénat «ne s'oppose pas» à son inscription, malgré des réserves

Le Sénat débattra de la révision constitutionnelle le 28 février prochain [Miguel MEDINA / AFP]

Agnès Canayer, rapporteure du texte sur l'IVG (interruption volontaire de grossesse), a annoncé ce mercredi 14 février que la commission des Lois du Sénat ne s'opposera pas à son inscription dans la Constitution.

La commission des Lois du Sénat a indiqué ce mercredi «ne pas s'opposer» à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, malgré «un certain nombre d'irritants» qui seront débattus en séance publique à la fin du mois de février, a déclaré la rapporteure du texte, Agnès Canayer.

«La Commission a décidé de ne pas s'opposer à la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse et prend acte du texte qui est proposé par le gouvernement», a expliqué la sénatrice rattachée au groupe Les Républicains.

Dominé par la droite, le Sénat débattra de la révision constitutionnelle le 28 février prochain. Le projet a déjà été adopté très largement par l'Assemblée nationale.

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