Ce mardi, dans son discours de politique général, Gabriel Attal a annoncé le souhait du gouvernement de supprimer l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), pour basculer les allocataires sur le régime du RSA. Cette décision pourrait pénaliser plus de 300.000 personnes sur leur droit à la retraite.
C'est une «nouvelle bombe sociale», selon le député socialiste du Calvados, Arthur Delaporte. Dans son discours de politique général donné devant les parlementaires, Gabriel Attal a disséminé une idée qui a scandalisé l'aile gauche : la suppression de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), au profit d'une bascule sur le Revenu de solidarité active (RSA).
Retour sur une nouvelle bombe sociale dissimulée par Gabriel Attal dans son discours de politique générale
— Arthur Delaporte (@ArthurDelaporte) January 31, 2024
Cette allocation, créée en 1984 sous François Mittérand, est gérée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et est financée par l'État français. Pour y être accessible, un travailleur doit justifier, dans les 10 précédentes années, de 5 ans d'activité. Son montant est fixé à 545,10 euros par mois et est versée tous les six mois, tout en étant renouvelable selon les conditions de ressources.
Les bénéficiaires ne pourront plus acquérir des trimestres pour la retraite
En France, 321.900 personnes en bénéficient, selon le dernier décompte de la Drees, de septembre 2023. L'objectif de cette aide est, pour les personnes au chômage et en fin de droits, de continuer à percevoir une aide de l'État, tout en justifiant d'une recherche active. De l'autre côté, les bénéficiaires du RSA sont six fois plus nombreux : 1,89 million, touchant un montant légèrement supérieur, soit 607,75 euros. Il faut pour cela être âgé de 25 ans (à l'exception des parents isolés de 18 à 24 ans).
La grande différence entre l'ASS est que cette dernière permet de continuer à acquérir des trimestres pour le calcul de la retraite, contrairement au RSA. De même, l'ASS permet toujours de cumuler des points auprès de l'Agirc-Arrco, un régime de retraite complémentaire.
L'ASS «permet, sans travailler, de valider des trimestres», a ainsi rappelé Gabriel Attal. «Nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail», a poursuivi le Premier ministre, qui cherche à «combattre les trappes à inactivité». Sa proposition est donc «la bascule de l'Allocation de solidarité spécifique au RSA et la suppression de cette allocation».
La crainte d'une perte totale des allocations
Chez les syndicalistes, la mesure sonne comme une attaque grave contre les droits sociaux des personnes précaires. Pour Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT, cette suppression serait «gravissime». «Ce sont environ 300.000 personnes par an, à qui on va retirer le dernier revenu d’existence», a-t-il déclaré à l'Humanité. François Hommeril président du syndicat des cadres CFE-CGC, estime ironiquement que «vous allez pouvoir survivre, mais ce qu’il y a de bien, c’est que quand vous serez en retraite vous serez encore plus pauvre»
Dénoncer l’horreur d’un bilan dont on est entièrement comptable.
Louer les bienfaits d’une politique responsable de ce bilan.
Annoncer le renforcement de cette politique.
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Noyer le poisson.#assurancechomage#pouvoirdachat@CFECGC— François Hommeril (@fhommeril) January 31, 2024
La deuxième partie du problème concerne les plafonds de revenus. S'ils sont fixés, pour l'ASS à 1.271,90 euros pour une personne seule et 1.998,70 euros pour un couple marié, pacsé ou en concubinage, il est de seulement 911,63 euros. Ainsi, si l'ASS est basculé sur le RSA, certains bénéficiaires pourraient ne plus toucher aucune allocation.
Enfin, la dernière interrogation concerne le financement. Car si en 2019, l'État avait dépensé 2,2 milliards d'euros pour le financement de l'ASS, le coût total du RSA est quant à lui d'environ 12,4 milliards d'euros, financés pour la moitié par les départements. Une hausse du nombre d'allocataires au RSA, cela représente donc une hausse de budget massive pour les conseils départementaux.
«C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase», s'est d'ailleurs insurgé François Sauvadet, président de Départements de France. «Comme les agriculteurs, les élus locaux n’en peuvent plus de ces normes, injonctions, décisions qui tombent d’en haut sans concertation ni trajectoire (...) Comment va-t-on pouvoir faire face à ce nouveau choc qu'on nous impose ? C'est invraisemblable», s'est-il indigné dans L'Obs.