Les agriculteurs français manifestent depuis près d'une semaine en bloquant les autoroutes du pays. La politique agricole commune européenne (PAC) est dans leur viseur. Cinq chiffres clés pour la comprendre.
Une politique européenne qui passe de moins en moins. Depuis jeudi 18 janvier, la colère des agriculteurs gronde sur le territoire national et dans plusieurs pays européens. Dans leur viseur notamment, les multiples normes qu'impose la politique agricole commune (PAC).
Avec l’objectif d’aller vers une agriculture plus verte, l'Europe signerait avec la PAC la «déproduction» agricole pour les agriculteurs français, fustigent ces derniers. Le point sur cinq chiffres pour comprendre cette politique européenne controversée.
une politique vieille de 67 ANS
C’est au sortir de la Seconde guerre mondiale, en 1957, que le traité de Rome crée la politique agricole commune (PAC). Entrée en vigueur en 1962, elle a l’objectif de fournir aux citoyens européens des denrées alimentaires à un prix abordable, tout en assurant un niveau de vie équitable aux agriculteurs dans un contexte d’après-guerre et d’une Europe dévastée.
À l’origine, le but était donc surtout d’augmenter massivement la production de denrées alimentaires. L’Europe avait en ce sens fixé un prix artificiel pour garantir un revenu à l’agriculteur, afin que la production à échelle européenne soit mise à l’abri des débordements du marché mondial.
En parallèle, les produits importés subissaient, eux, une taxe afin de les rendre moins compétitifs que les produits européens. Mais au fur et à mesure du temps, la production a explosé. Les excédents sont stockés et réintroduits sur le marché pour faire baisser les prix à l’extérieur de l’Union européenne.
En résumé, la PAC a évolué au fil du temps. D'une politique de soutien massive à des prix garantis, qui a conduit à des surplus de plus en plus ingérables, elle a basculé vers un système d'aides directes aux agriculteurs. Mais ce système, calculé principalement en fonction du nombre d'hectares des exploitations, profite avant tout aux plus grandes structures, pénalisant de fait les petits exploitants.
1992 : L'agriculture européenne passe au vert
Autre grief autour de la PAC, la multiplication des normes qui aujourd'hui est au coeur des revendications des agriculteurs. Pour beaucoup, ces normes concernent l'écologie et trouvent leur origine lors du Sommet de la Terre de Rio (Brésil) en 1992. En effet, c'est à cette occasion que le soutien des prix est réduit et remplacé par des paiements directs aux agriculteurs. La taille des exploitations, comme évoqué plus haut, n'est ainsi pas le seul critère pris en compte puisque les agriculteurs sont aussi encouragés à être plus respectueux de l’environnement.
Concrètement, les acteurs du monde agricole sont donc tenus de respecter des normes en matière de sécurité alimentaire, de biodiversité, de santé et de bien-être des animaux. Si les bénéficiaires de la PAC ne respectent pas ces normes, ils peuvent perdre une partie de leurs droits. Un changement qui a parfois été très mal accueilli par les agriculteurs, dont la survie économique de leurs exploitations dépend des versements de l’Europe.
387 milliards d'euros sur sept ans
Votée tous les quatre ans, une nouvelle PAC a été choisie en 2023. Elle promet 387 milliards d'euros pour 2021-2027, contre plus de 400 milliards pour la période 2014-2020. Mais alors que l'enveloppe globale tend à diminuer, obtenir une partie des subventions prévues devient dans le même temps de plus en plus difficile pour les agriculteurs.
Les aides financières de la PAC sont organisées sous forme de deux piliers. Le premier, qui vise donc à accorder un coup de pouce financier suivant la surface des exploitations, leur composition et la mise en place de politiques favorables à la préservation de l’environnement et du climat, se conjugue à un second sur le développement rural qui a pour objectif de préserver la vitalité des campagnes. Pour faire face à la diminution de la population rurale, la Commission européenne a en effet décidé de soutenir des programmes d’investissement, de modernisation et de soutien aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales.
Mais, l'un dans l'autre, le nombre d’exploitations éligibles aux aides a été plus important que prévu. Ce qui explique aussi pourquoi les agriculteurs, plus nombreux à se partager les fonds, ont vu leurs enveloppes diminuer.
10 millions d’exploitations agricoles au sein de l’UE
Par ailleurs, parmi les 27 États membres de l’Union européenne, il existe 10 millions d’exploitations agricoles, pour une surface agricole de 156,7 millions d'hectares, soit 38% du territoire européen. Au total, 22 millions de personnes travaillent régulièrement dans ce secteur. Elles représentent 4,5% des travailleurs européens.
En ce qui concerne les bénéficiaires de la PAC, ils étaient un peu plus de 12 millions en 2018 et 2019, selon un rapport d’étude du Parlement européen.
Plus de 9 milliards d'euros par an pour les français
Les 450.000 agriculteurs français bénéficient quant à eux de plus de 9 milliards d’euros d’aides de la PAC par an, faisant de la France le principal bénéficiaire des aides agricoles.
L'Hexagone est suivi par l’Espagne et l’Allemagne, qui reçoivent plus de 6 milliards d’euros par an au titre de la PAC. À l’inverse, Malte est le plus faible bénéficiaire de l’aide, avec 19 millions d’euros perçus chaque année.