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Municipales 2026 : qu'est-ce que la loi «PLM» qu'Emmanuel Macron souhaite abroger ?

La loi PLM, adoptée le 31 décembre 1982, s’est inscrite dans un contexte de décentralisation de l’administration française. [REUTERS/Christian Hartmann]

Dans le cadre du «Grand rendez-vous avec la nation», Emmanuel Macron s'est adressé aux Français lors d’une conférence de presse organisée ce mardi 16 janvier à l'Élysée. À cette occasion, le président a confirmé vouloir réformer la loi «PLM», ou «Paris-Lyon-Marseille», qui régit les élections municipales des trois plus grandes villes de France.

Emmanuel Macron a pris la parole, ce mardi 16 janvier, lors d’une conférence de presse organisée à l’Elysée devant plus de 200 journalistes. Il en a profité pour dresser un bilan «après six ans et demi d’action au service des Français» et pour dévoiler les grandes orientations du reste de son quinquennat. Parmi elles, la réforme de la loi dite «PLM», qui impose un mode de scrutin indirect lors des élections municipales, avec des votes par arrondissement dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. 

«La seule chose que je veux pour Paris, c'est qu'un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant qu'à Amiens, Besançon ou ailleurs, et donc que le gouvernement puisse décider d'une réforme en profondeur de la loi Paris-Lyon-Marseille pour revenir au droit commun», a déclaré le président de la République, interrogé sur les élections municipales de 2026. «C'est la seule chose qui me concerne pour Paris», a-t-il poursuivi. 

Des élections indirectes à Paris, Lyon et Marseille

La loi PLM, adoptée le 31 décembre 1982, s’est inscrite dans un contexte de décentralisation de l’administration française, entrepris par les lois Defferre de la même année. L’objectif était alors d’améliorer la démocratie locale en renforçant les pouvoirs des institutions communales. C’est ainsi que les villes de Paris, Lyon et Marseille (d’où le nom de la loi «PLM») ont vu leur système municipal scindé en deux niveaux d’administration.

D’un côté, un Conseil municipal élu à l’échelle de la ville, et de l’autre, des Conseils dans chaque arrondissement. De ce fait, contrairement aux autres communes de France où les maires sont élus au suffrage universel direct, les électeurs parisiens, lyonnais et marseillais élisent, quant à eux, des conseillers d’arrondissement qui désignent eux-mêmes, par la suite, leur maire.

Avant cela, les maires d’arrondissements de ces grandes villes étaient désignés par l’Etat, en application de la loi du 14 avril 1871. Plus tard, de 1975 jusqu’à cette fameuse loi PLM de 1982, les arrondissements étaient dirigés par des officiers municipaux.

Pourquoi cette loi divise-t-elle ?

La loi PLM a été mise en place selon la volonté de la gauche, sous la présidence de François Mitterrand. Mais depuis le 3 octobre dernier, des députés Renaissance ont affirmé vouloir déposer une proposition de loi pour l’abroger. Cela leur permettrait de réinstaurer un mode de scrutin classique dans les trois villes. Une initiative qui avait été fermement soutenue par la droite et le camp présidentiel.

En effet, cela n’est pas nouveau pour le gouvernement. L’avenir de la loi PLM était déjà discuté au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Une proposition de loi pour revenir sur celle-ci avait même été proposée en 2020 par Éric Ciotti. Ses détracteurs dénoncent ainsi un mode de scrutin indirect qui ne correspond plus avec la volonté des habitants des villes concernées. 

Un avantage pour Rachida Dati ?

Par ailleurs, l'abrogation de cette loi ferait les affaires de Rachida Dati. Selon certaines sources, la nouvelle ministre de la Culture, qui s'est officiellement déclarée candidate aux municipales à Paris en 2026, aurait conditionné son arrivée au gouvernement à l’assurance d’être la tête de liste d'une future alliance entre les Républicains et la majorité. 

En mettant fin aux élections par arrondissement, au profit d’un seul et unique scrutin par ville, la liste portée par une alliance entre les Républicains et la majorité aurait d’autant plus de poids, et Rachida Dati d’autant plus de chances de s’emparer des rênes de la capitale.

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