À partir de ce mardi, trois policiers toujours en activité seront jugés devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour avoir frappé le jeune Théodore Luhaka, en février 2017, lui causant de graves séquelles physiques irréversibles. Le principal accusé encourt quinze années de réclusion pour un coup de matraque porté au niveau de l’anus.
Des policiers face à la justice. Jugés pour avoir frappé violemment, notamment au niveau de l’anus, un jeune homme lors d’un contrôle, trois policiers seront entendus à partir de ce mardi 9 janvier devant la Cour d’assises de Bobigny. Pendant les deux semaines de procès, les magistrats et les jurés auront à trancher sur la proportionnalité et la légitimité des violences commises par les policiers, dans un contexte où l’usage de la force dans le maintien de l’ordre ne cesse d'être débattu.
Le 2 février 2017, un contrôle policier a dégénéré dans le quartier de la Rose des Vents, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Dans la foulée de son interpellation, un jeune habitant d’Aulnay âgé de 22 ans, Théodore Luhaka, a été pris d’un malaise au commissariat. Il a alors été hospitalisé puis opéré en urgence pour une perforation rectale. Une interruption temporaire de travail (ITT) de quinze jours a finalement été retenue.
La vidéo de son interpellation qui a ensuite été diffusée sur les réseaux sociaux, a suscité une grande vague d’indignation et des violences à Aulnay-sous-Bois, que le blessé tentait d’apaiser depuis son lit d’hôpital, en présence du président de la République de l’époque, François Hollande.
Une enquête de l'IGPN accable les policiers
L'enquête a finalement été confiée à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) de Lyon et les gardiens de la paix mis hors service ont été entendus. Plusieurs témoignages ont ensuite été recueillis et l'ensemble des vidéos réalisées ce jour-là ont été exploitées. Dans leur rapport, rendu en octobre 2017, les inspecteurs vont reconnaître l’existence de manquements commis par trois des quatre policiers. Il leur est reproché un usage disproportionné de la force et un manquement au devoir de protection due aux personnes placées sous la garde de la police nationale.
Les enquêteurs de l'IGPN estiment notamment que les «deux violents coups d'estoc» portés avec le bâton télescopique ont été réalisés à des moments où «Théo Luhaka ne commet pas d'atteinte envers l'intégrité physique des policiers». Mais la «police des polices» considère également que les coups n'avaient pas pour but de pénétrer l’anus de Théo. La qualification de viol n’a donc finalement pas été retenue dans cette affaire.
Les policiers admettent mais minimisent les violences
Lors de ses interrogatoires, le policier Marc-Antoine Castelain, 34 ans, a admis avoir porté le violent coup de matraque à l’origine de la perforation de l’anus mais il disait viser la cuisse de Théo pour lui faire plier la jambe. «La blessure occasionnée est un accident dramatique absolument involontaire car mon client n’a eu qu’un seul et unique but en donnant ce coup : aider son collègue piétiné au sol et permettre le menottage de Monsieur Luhaka en lui faisant perdre ses appuis par l’application d’un point de douleur sur sa cuisse», selon son avocat qui compte plaider l'acquittement.
Pour Maître Louis Cailliez, le policier a commis ce jour-là un geste de violence «justifié, légitime et conforme aux préconisations en matière de maîtrise d’un interpellé toujours en rébellion». Accusé de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une infirmité permanente, Marc-Antoine Castelain encourt quinze ans de réclusion criminelle.
Un de ses collègues, Jérémie Dulin, a quant à lui admis au cours de l'instruction avoir violenté Théo Luhaka pourtant maîtrisé et menotté, «sans raison valable», «sous le coup de l’énervement». Avec Tony Hochart, il devra répondre devant le tribunal de Bobigny de violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours par personnes dépositaires de l’autorité publique avec armes et en réunion. Tous deux risquent jusqu'à sept ans de réclusion criminelle.
Le secrétaire national IDF Alliance Police Nationale, Julien Schenardi, a déclaré avant le procès : «On doit avoir une justice sereine qui doit pouvoir juger des policiers qui font un métier très difficile. Dans des conditions très particulières, je le rappelle, notamment dans le 93».
