Promulguée le 30 novembre 2021, la loi contre la maltraitance animale est entrée en vigueur ce 1er janvier 2024. Elle interdit notamment la vente de certains animaux dans des animaleries.
Une réglementation qui change pour protéger les animaux. Depuis le 1er janvier 2024, il est désormais interdit de vendre certains animaux dans les animaleries, sauf sous certaines conditions. Désormais en vigueur, la loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 interdit ainsi la vente de chats et chiens dans les animaleries.
Selon l’article 15 de cette loi, seules les ventes réalisées par des associations de défense des animaux, comme la SPA, seront autorisées dans ce genre d’enseignes pour ces animaux de compagnie. «En partenariat avec des fondations ou associations de protection des animaux, les établissements de vente d'animaux de compagnie mentionnés au même premier alinéa peuvent présenter des chats et des chiens appartenant à ces fondations ou associations, issus d'abandons ou dont les anciens propriétaires n'ont pas été identifiés. Ces présentations s'effectuent en présence de bénévoles desdites fondations ou associations», indique l’article de loi.
Près de 17.000 abandons au cours de l'été
Bien qu’officiellement en vigueur depuis ce début d’années, de nombreuses animaleries avaient déjà arrêté de proposer des chiens et des chats à la vente. Pour limiter les abandons, la loi impose aux acheteurs de chats ou de chiens de signer et de compléter un certificat d’engagement au moins sept jours avant l’achat final de l’animal.
En France, près de 17.000 animaux ont été abandonnés dans des refuges entre le 1er mai et le 31 août 2023, selon la SPA. «Un bilan estival catastrophique», comme l’indiquait l’association dans un communiqué publié en septembre dernier.
Certaines associations, à l’image de 60 Millions d’amis, regrettent que l’interdiction d’achat en animalerie ne s’applique pas aux rongeurs, poissons, oiseaux ou reptiles.