Le tribunal de commerce de Paris doit rendre sa décision ce lundi 18 décembre dans le cadre du litige opposant 2.480 chauffeurs de taxis contre Uber, pour concurrence déloyale.
Un conflit qui dure. Ce lundi 18 décembre, le tribunal de commerce de Paris va statuer concernant la plainte de 2.480 chauffeurs de taxis à l'encontre d'Uber, qu'ils accusent de concurrence déloyale.
Ces professionnels de la route et neuf associations avaient réclamé devant la justice 455 millions d'euros de dommages et intérêts contre la plate-forme américaine de VTC, en octobre dernier.
Uber avait été assignée en justice en 2021 pour cette affaire, tandis qu'en 2020, la Cour de cassation avait exhorté l'entreprise à régulariser le statut de ces chauffeurs, leur permettant de devenir des salariés.
Attaquer le modèle
Pour les avocats des taxis, l'objectif durant ce procès était «d'obtenir l'éviction d'Uber du marché», explique l'un d'entre eux, Me Etienne Feildel, qui avait plaidé «une violation du droit du travail français», face à la cour.
De son côté, Uber avait par la voix de son avocat Me Yoann Boubacir dénoncé l'absence «d'une loi en France qui impose le salariat généralisé». Il avait également avancé la difficulté structurelle que représenterait le fait de forcer «30.000 personnes à se salarier».
Ceci étant, depuis la décision de la Cour de cassation en 2020, 99% des chauffeurs Uber n'ont pas demandé la requalification de leurs contrats. Un chiffre sur lequel s'était appuyé Me Boubacir pour défendre le modèle de son client.