Les débats dans l'affaire Bygmalion ont trouvé leur conclusion ce jeudi 7 décembre et la décision sera annoncée le 14 février 2024. Nicolas Sarkozy connaîtra son avenir, alors qu'un an de prison avec sursis a été requis lors de ce procès en appel.
L'ex-président de la République, Nicolas Sarkozy, saura le 14 février prochain s'il est condamné ou non en appel dans le cadre de l’affaire dite «Bygmalion». Alors qu’il avait été condamné à un an de prison ferme en 2021 en première instance, l'ancien chef de l'Etat avait fait appel de la décision dans ce dossier en lien avec «les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012». Fin novembre, le procureur de la République a requis un an de prison avec sursis lors de son procès en appel, qui s’est ouvert le 8 novembre dernier.
Nicolas Sarkozy est rejugé aux côtés de neuf autres personnes qui ont fait appel, de façon partielle ou en totalité, de leur condamnation en septembre 2021. Contrairement à ses coprévenus, il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d'euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions). Mais bien pour avoir été au courant des différentes fraudes qui entouraient sa campagne.
Le tribunal correctionnel avait souligné dans son jugement que l'ancien locataire de l'Elysée avait «poursuivi l'organisation de meetings» électoraux, «demandant un meeting par jour», alors même qu'il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
Contre les neuf autres prévenus rejugés dans cette affaire depuis le 8 novembre, le ministère public a requis des peines de dix-huit mois à quatre ans d'emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10.000 à 30.000 euros et des interdictions d'exercer ou des inéligibilités pour certains d'entre eux.
Dépassement du plafond autorisé
L’enquête puis le procès, qui s'est tenu du 20 mai au 22 juin 2021, ont mis à jour un système de fausses factures et de fausses conventions liant l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et l’agence de communication Bygmalion, chargée d’organiser les meetings nombreux de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, afin de masquer le dépassement massif du plafond légal des dépenses électorales autorisées par la loi.
L’ancien président aurait été informé dès le 7 mars 2012, par une note d’alerte, du risque de dépassement du plafond autorisé, qu’il aurait ignorée, et a choisi, au contraire, d’augmenter le nombre de ses meetings. «En dopant sa campagne, Nicolas Sarkozy n’a pas respecté la valeur essentielle de l’égalité entre les candidats. Qu’il en assume aujourd’hui les conséquences aux côtés de ceux qui ont travaillé pour lui», avaient ainsi déclaré les deux procureurs lors des réquisitions.
Nicolas Sarkozy nie toute responsabilité pénale
Selon Nicolas Sarkozy, toute cette version ne serait qu’une fable : «Je conteste vigoureusement toute responsabilité pénale», a déclaré l'ex-président de la République (2007-2012) au début de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, démentant «avoir jamais eu connaissance d'une fraude, avoir jamais demandé une fraude ou avoir même bénéficié d'une fraude», a relayé l'AFP. «Si je n'ai rien demandé, si je n'étais pas au courant, où est le délit intentionnel ?», s'est-il interrogé, répétant avoir été «à mille lieues d'imaginer qu'il y avait un système de fausses factures».
Ce n’est pas le seul dossier judiciaire dans lequel comparaît Nicolas Sarkozy. L’ex-homme fort de la droite a été cité à divers titres dans huit autres affaires politico-financières ces dernières années. L’ancien président sera notamment jugé en 2025 pour «recel de subornation de témoin» et «participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l’infraction d’escroquerie au jugement en bande organisée» dans le cadre des soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007, ainsi que dans l’affaire dite «des écoutes».