Pour lutter contre les fraudes, la Caisse d’allocations familiales (CAF) adopte un algorithme permettant de sélectionner les personnes susceptibles de faire l’objet de vérifications. Un système jugé «discriminant» envers les plus précaires.
Depuis lundi 27 novembre dernier, la Caisse d’allocations familiales (CAF) est au cœur de la polémique en raison de son algorithme, utilisé par l’organisme pour lutter contre les fraudes. Cet outil informatique, permettant d’analyser une multitude de données pour déterminer les allocataires susceptibles de faire l’objet d’un contrôle, est en effet accusé de «discrimination» envers les plus précaires.
Bien que tous les allocataires de la CAF puissent faire l’objet de vérifications, ce sont principalement les personnes aux faibles revenus qui seraient dans le viseur de cet algorithme, d’après la Quadrature du Net, une association de défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique qui lutte contre la censure et la surveillance.
De ce fait, parmi ce que l’association appelle «score de suspicion» pouvant augmenter les soupçons de fraude, ce seraient surtout les personnes disposant de revenus faibles ou étant au chômage ou allocataires RSA (Revenu de solidarité active) qui sont susceptibles d’être contrôlées par l’algorithme.
S’ajoute à cela le fait d’habiter dans un quartier «défavorisé», de consacrer une partie importante de ses revenus à son loyer ou encore de ne pas avoir de travail ou de revenus stables.
«Comble du cynisme, l’algorithme vise délibérément les personnes en situation de handicap : le fait de bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) tout en travaillant est un des paramètres impactant le plus fortement, et à la hausse, le score d’un allocataire», a noté encore la Quadrature du Net.
De plus, d’après une enquête du Monde, les familles monoparentales sont surreprésentées dans les vérifications, subissant 36% des contrôles à domicile à l’heure où elles ne représentent que 16% des foyers bénéficiant des aides de la CAF.
La CAF dénonce «des contre-vérités»
À la suite de la publication de l’enquête du Quadrature du Net, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) s’est défendue. «Non, les CAF n’utilisent pas d’algorithme pour "surveiller les allocataires". Depuis 2011, elles l’utilisent pour classer les dossiers portant le plus de risque d’erreurs. Les détecter rapidement, c’est garantir des droits justes et éviter des remboursements postérieurs importants», a écrit l’organisme sur X.
[Thread ]
Les Caf, les algorithmes et l’accompagnement des allocataires méritent un débat serein et documenté.
Retour dans une discussion sur quelques contre-vérités et approximations qui circulent. pic.twitter.com/WCPOmCLjBt— Allocations Familiales (@cnaf_actus) November 28, 2023
«Non, la CNAF ne «discrimine» pas ! Les CAF versent plus d’aides et des aides plus complexes aux plus pauvres et aux personnes isolées. Statistiquement, ces bénéficiaires sont donc surreprésentées parmi les risques d’erreur induits et victimes de plus d’instabilité de leurs droits», a-t-il ajouté.
Autre que la lutte contre les fraudes, l’algorithme en question sert également à «identifier les erreurs». Celles-ci sont «en défaveur mais aussi en faveur des allocataires», a noté la CNAF précisant que «31% des régularisations post contrôles sont en faveur de l’allocataire qui reçoit un complément financier».