Le procureur général Rémy Heitz a annoncé ce lundi 4 décembre que le parquet ne se pourvoira pas en cassation dans le cadre de la relaxe d’Eric Dupond-Moretti.
Une décision définitive. Il n’y aura pas de pourvoi pour la relaxe d’Eric Dupond-Moretti a annoncé Rémy Heitz, procureur général à la Cour de cassation.
Invité de Franceinfo, le procureur général à la Cour de cassation, Rémy Heitz, a réagi à la relaxe d’Eric Dupont-Moretti dans le cadre de son procès pour prise illégale d’intérêts : «Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe».
Pas de pourvoi en cassation dans l’affaire Dupond-Moretti "Ce serait une procédure extrêmement lourde avec un résultat aléatoire", estime Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. “Il faut aller vers l’apaisement, regarder l’avenir désormais.” pic.twitter.com/955nQoTd05
— franceinfo (@franceinfo) December 4, 2023
«D'une part, parce que, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, il faudrait rejuger cette affaire, il faudrait réunir une nouvelle Cour de justice de la République. Ce serait une procédure extrêmement lourde, avec un résultat qui serait au final sûrement aléatoire, et je pense qu'il serait assez compliqué de remettre en place un tel procès», s’est-il justifié.
Rémy Heitz a ajouté qu’il souhaitait «aller vers l’apaisement», «passer à autre chose» et que cette décision de relaxer le garde des Sceaux est «définitive».
«Nous avons beaucoup à faire dans les mois à venir. Beaucoup d'enjeux s'offrent à nous pour améliorer le fonctionnement de la justice et c'est l'intérêt de l'institution qui doit primer, l'intérêt de la Justice. Et je pense que pour tous, il est important de regarder l'avenir désormais», a également déclaré le procureur général.
Vers une réforme de la Cour de justice de la République ?
Depuis le verdict de la relaxe du garde des Sceaux, de nombreuses critiques ont été émises à l’encontre de la Cour de justice de la République, dont les juges, majoritairement des parlementaires, n’avaient pas suivi les réquisitions de l’accusation qui avait réclamé un an de prison avec sursis à l’égard d’Eric Dupond-Moretti.
Selon Rémy Heitz, cette juridiction qui convertit des parlementaires en juges «pose un certain nombre de questions».
Il a ainsi estimé que la Cour de justice de la République «devra sûrement un jour être réformée».