Ce lundi 27 novembre 2023, Olivier Dussopt doit s'expliquer devant la justice. Le ministre du Travail est jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme liés à un marché public en 2009.
Après Éric Dupond-Moretti, c’est au tour d’Olivier Dussopt de rendre des comptes. Le ministre du Travail doit se présenter ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il doit y répondre d’accusations de communication d'informations privilégiées concernant un appel d'offres, en 2009, au profit du groupe de traitement de l'eau Saur, lorsqu'il était député et maire socialiste d'Annonay (Ardèche).
Ainsi, Olivier Dussopt est soupçonné d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres, portant sur un marché de 5,6 millions d'euros, en diminuant l'importance accordée au prix pour favoriser cette société, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.
Ces accusations ont été révélées au grand jour par une enquête de Mediapart publiée en mai 2020. L’article a également pointé du doigt le fait qu'un dirigeant local de la Saur avait offert à Olivier Dussopt deux lithographies du peintre Gérard Garouste, en 2017, alors qu'un nouveau contrat était sur le point d'être conclu entre Annonay et cette entreprise.
Une enquête ouverte par le PNF
Ces accusations ont entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire pour favoritisme, corruption, prise illégale d’intérêt, complicité et recel de ces délits par le parquet national financier (PNF) à l’encontre du ministre du Travail.
Cette enquête a blanchi, Olivier Dussopt des soupçons de corruption et de prise illégale d'intérêt, complicité et recel de ces délits.
Cependant, une perquisition en août 2020 au domicile du député-maire avait permis de saisir le compte-rendu d'un entretien avec le directeur général de la Saur Olivier Brousse, daté du 29 juillet 2009. Ce dernier évoquait le montant du marché et les critères de l'appel d'offres et un mail de l'élu envoyé le 17 août 2009 aux services de la mairie, demandant de faire évoluer plusieurs de ces critères.
Olivier Dussopt a toujours nié ces accusations et a maintenu sa ligne de défense le 5 novembre dernier sur France 3 en déclarant : «On parle d'une enquête qui a été classée pour 80%. Quatre points sur cinq ont été classés, il en reste un, sur un marché de 2009, il y a quatorze ans. Je vais au tribunal pour convaincre de ma bonne foi. J'ai convaincu le parquet sur les quatre premiers points, je souhaite le convaincre sur le cinquième.»
Le ministre du Travail et l’ancien dirigeant de la Saur, encourent tous deux, 30.000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement.