Dès le 1er janvier 2024, des changements concernant la prime d’activité vont avoir lieu. La somme à déclarer pour toucher les aides sociales figure sur chaque bulletin de salaire, avec la mention «montant net social».
Depuis le 1er juillet 2023, la mention «montant net social» figure sur les fiches de paie. Bientôt, il sera le seul élément que prendra en compte la CAF pour toute demande de RSA ou de prime d’activité.
L’objectif de cette nouvelle mesure ? Simplifier les démarches nécessaires pour toucher ces aides. Seulement, la prime d’activité va être indirectement réduite à cause du mode de calcul du montant net social.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Afin d’éviter les confusions, concernant les ressources à déclarer à la CAF pour les demandes d’aides sociales, un montant net social a été mis en place et figure sur les fiches de paie.
Il s’agit entre autres de la somme du salaire net de toutes cotisations ou contributions social, qui permet aux organisations de définir l’éligibilité et les montants qui reviennent de droit à tout salarié. En apparaissant sur les bulletins de salaire, les allocataires peuvent repérer plus facilement le bon montant à déclarer, sans besoin de le calculer par eux-mêmes.
Dès janvier 2024, les employeurs auront l’obligation de transmettre ce montant aux administrations et donc, indirectement, à la CAF. Par la suite, les déclarations de la CAF pour la prime d’activité seront préremplies, «comme la déclaration d’impôts», a déclaré le ministère des Solidarités.
Quel est le nouveau calcul de la prime d’activité ?
Concrètement, le mode de calcul de la prime d’activité ne change pas. En effet, la formule qui détermine cette aide mensuelle, estimée à une moyenne de 188 euros à la fin juin 2023, reste la même. Elle se calcule avec le montant forfaitaire qui s’élève à 595,25 euros (il s’agit du montant correspondant au revenu minimum mensuel que l’État garantit à chacun), additionné aux 61 % du salaire de chacun, ainsi que les bonifications individuelles (des avantages accordés par l’État sur le taux d’intérêt d’un emprunt), moins toutes les ressources d’un foyer.
Cela donne la formule suivante : montant forfaitaire + 61 % des salaires + bonifications individuelles – ressources du foyer.
Cependant, celle-ci peut varier d’un foyer à un autre, donnant une aide pouvant aussi bien se compter en dizaines qu’en centaines d’euros. Pour donner un ordre d’idée, en s’appuyant sur le simulateur de la CAF, si un employé touche un salaire net mensuel de 1.000 euros, le montant de sa prime sera de 282 euros, avec le SMIC (à 1.383,08 euros) la prime passe à 227 euros, mais s’il gagne 2.000 euros, il ne dispose d’aucune prime.
Pourquoi la prime d’activité est-elle impactée ?
Avant le montant social, ce calcul reposait sur «les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus de remplacement, les APL ainsi que sur les pensions alimentaires», comme l’a rappelé Eric Gautron, secrétaire confédéral de Force ouvrière, en charge de la protection sociale collective, à MoneyVox, un média spécialisé dans les finances.
Désormais, s’y ajoutent la part salariale au financement des tickets restaurant, l’ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire, la participation des employeurs aux chèques vacances et au financement des services à la personne. Les revenus de la Caf augmentent donc, entraînant ainsi une diminution du montant de la prime d’activité.