Les partenaires sociaux, ces organisations de travailleurs et de patrons, se sont récemment accordés sur de nouvelles règles d’assurance chômage pour l’année 2024. Cet accord consiste à modifier le mode de calcul des allocations en lissant le nombre de jours indemnisables chaque mois. Et une baisse des sommes versées pourraient en résulter.
Le compte à rebours est lancé pour savoir si une baisse des droits chômages aura bien lieu en 2024. Le vendredi 10 novembre, les partenaires sociaux se sont accordés sur un texte commun, concernant la future convention d’assurance chômage. Les syndicats ont jusqu'au 17 novembre pour se prononcer à ce sujet.
Jusqu’à présent, ces indemnités étaient calculées en multipliant le nombre de jours du mois avec une allocation journalière, elle-même calculée sur la base du revenu passé et de la durée de cotisation. Cela va donc changer à compter de l’année prochaine.
Cet accord prévoit entre autres de «simplifier et améliorer la lisibilité et l’efficacité de la réglementation d’assurance chômage», par le biais d’une mensualisation du versement de l’allocation, comme le rapporte Capital.
Lisser le nombre de jours indemnisables
Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l’assurance maladie, elles permettent de compenser la perte de salaire d’une personne pendant son arrêt maladie. Celles-ci changent en fonction de la durée de cet arrêt. Dans le cadre d’une perte d’emploi, un allocataire perçoit l’équivalent de 30 ou 31 indemnités journalières, selon le nombre de jours dans le mois.
Concrètement, par «mensualiser le paiement des allocations», le patronat souhaite lisser le nombre de jours indemnisables chaque mois. Cette mesure conduirait ainsi à une réduction du montant perçu par les allocataires au cours des mois comportant 31 jours et à l’augmenter seulement en février.
De ce fait, sur une année complète, tout demandeur d’emploi pourrait perdre cinq à six allocations journalières. Cette mesure permettrait de réaliser 950 millions d’euros d’économies entre 2024 et 2027.
En attente de validation par le gouvernement
Pour l’heure, seuls quelques syndicats se sont exprimés. La CFDT, la CFTC ainsi que la Force ouvrière ont annoncé être favorables, grâce à la création de nouveaux droits pour les demandeurs d’emploi, prévus par cet accord. Cependant, la CGT et la CFE-CGC y sont opposés.
«Des petits rabotages comme ça, on en a assez vécu avec les réformes précédentes», a déclaré Denis Gravouil, de la CGT. En effet, des révisions des indemnités chômages ont déjà eu lieu le 1er octobre 2021, ainsi qu’en février dernier.
Désormais, l’exécutif doit valider ce texte commun, porté par les partenaires sociaux. «Il revient au gouvernement d’étudier la compatibilité de l’accord avec le document de cadrage», a expliqué le ministère du Travail à la presse.
Toutefois, si cette mesure est bien appliquée, sa mise en place pourrait prendre plusieurs mois, en raison de la complexité des développements nécessaires pour le système d’information de l’opérateur.