Afin de financer la transition écologique, le budget 2024 prévoit une nouvelle taxe sur les concessions d'autoroutes qui devrait conduire à une augmentation du prix des péages de l’ordre de 5%, a annoncé Vinci, malgré les déclarations du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Une hausse des prix pour 2024. Alors que Bruno Le Maire avait assuré le contraire, le président de Vinci Autoroutes, premier concessionnaire autoroutier de France, a assuré ce lundi 13 novembre que la nouvelle taxe sur les «infrastructures de transport de longue distance», dont les autoroutes, aura une répercussion de l’ordre de 5% sur les prix des péages, si elle est adoptée. Cette taxe, inscrite dans l’article 15 du projet de loi de finances pour 2024, et dont l’objectif est de financer la transition écologique, est actuellement débattue au Parlement.
600 millions d'euros par an dès 2024
L'impôt «sur les infrastructures de transport de longue distance» doit rapporter «600 millions d'euros par an dès 2024», a annoncé Bruno Le Maire. Il cible les concessions autoroutières, dans le viseur de Bercy, et les grands aéroports. Plus simplement, «des infrastructures de transport polluantes, que ce soit la route ou l'aérien», a expliqué le ministre de l'Economie et des Finances. «Trois quarts des recettes viendront du secteur routier et un quart de l'aérien», a-t-il dit. L'objectif : financer les investissements «extrêmement élevés» et «impératifs» en matière de transition écologique, a insisté Bruno Le Maire.
Premier concessionnaire autoroutier en France, avec un réseau de 4.443 kilomètres, Vinci a fait ses comptes. La future taxe, prélevée sur 4,6% du chiffre d'affaires de ses autoroutes ASF, Cofiroute, Escota et, dans une moindre mesure sur celui des aéroports de Lyon, lui coûtera 260 millions d'euros en 2024. Ce qui se traduira «inévitablement par une augmentation de 5% des tarifs des péages», l'an prochain, a prévenu Pierre Coppey, directeur général adjoint de Vinci et président de Vinci Autoroutes, lors du «media day» organisé par le groupe ce lundi 13 novembre.
Une bataille judiciaire à venir
Lors de la présentation du projet de loi de finances, le 27 septembre, le ministre de l'Economie avait pourtant assuré que cette nouvelle taxe serait indolore pour les usagers. «Les péages n'augmenteront pas au-delà de ce qui est prévu par l'inflation, tout simplement parce que les tarifs des péages, c'est nous qui les fixons, donc les compagnies d'autoroutes ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxes sur les prix des péages», avait martelé Bruno Le Maire. Le gouvernement s'est en effet assuré auprès du Conseil d'Etat que la formule choisie - une taxe qui ne cible pas seulement les autoroutes mais aussi les aéroports - ne permettrait pas aux concessionnaires autoroutiers de répercuter la nouvelle taxe sur les prix des péages.
Toutefois, ce n’est pas l’avis de Vinci qui estime qu’il s’agit bien d’une fiscalité spécifique, et qu’elle peut donc être répercutée sur les tarifs. Vinci entend donc, comme son concurrent Eiffage, explorer «toutes les voies de recours» contre ce projet de taxe. «Cela va se jouer sur le terrain de la justice administrative, constitutionnelle, et, le cas échéant, sur le terrain de la justice conventionnelle européenne», précise Pierre Coppey. Tout en indiquant qu'il «serait mieux de trouver des solutions avant».
Ce projet de taxe est «contraire à l'esprit des contrats de contrats de concession», insiste Pierre Coppey. Ces contrats comprennent en effet des clauses de neutralité fiscale, afin que «l'Etat ne reprenne pas de la main gauche, au moyen de taxes, les concessions qu'il a attribuées de la main droite», tacle le président de Vinci Autoroutes. «Toutes les fois où il y a eu des hausses de fiscalité sur les autoroutes, elles ont été répercutées» sur les tarifs des péages, rappelle Pierre Coppey.