Afin de percevoir leur pension, les retraités français vivant à l’étranger doivent chaque année prouver qu’ils sont bien vivants. Une procédure complexe qui pourrait être simplifiée à l'avenir.
Une démarche souvent délicate. Afin de limiter les fraudes, les retraités français vivant à l'étranger doivent chaque année, remplir un certificat d'existence, prouvant qu'ils sont encore en vie, afin de continuer à percevoir leur pension.
Un certificat d’existence qu'il faut impérativement faire valider par une autorité compétente comme une mairie, un commissariat, une ambassade ou un consulat. Une étape obligatoire car cette autorité extérieure doit attester qu’elle a bien vu la personne concernée. Une fois certifié, le certificat d’existence doit être renvoyé à la caisse de retraite.
Sans retour de la part du retraité, le versement de la pension peut être interrompu. Une démarche loin d'être simple dans certains pays, où il est parfois nécessaire de faire plusieurs centaines de kilomètres pour l’effectuer.
VERS LE DÉVELOPPEMENT DE LA BIOMÉTRIE
D’après la définition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales.
Le gouvernement souhaite utiliser ces techniques, une expérimentation a d’ailleurs été lancée en 2021 auprès de retraités volontaires : 200 d’entre eux ont accepté de prouver, via une application sur smartphone, qu’ils étaient bien vivants. Plus besoin, donc, de se déplacer dans une administration pour faire valider le certificat d’existence.
Cette solution biométrique va désormais être généralisée. Annoncée en mai dans le cadre du plan anti-fraude sociale présenté par Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, cette solution biométrique va désormais être généralisée.
Elle prendra la forme d’une application de reconnaissance et sera gérée par le groupement d’intérêt public (GIP) Union retraite, qui réunit les organismes de retraite de base et complémentaire obligatoire. Elle devra être adaptée «à la captation de données biométriques, vérifiant l'authenticité du titre d'identité présenté, la concordance entre les prises de vue photographique et vidéographique du visage de la personne et la photographie extraite ou figurant sur ce titre d'identité, ainsi que l'existence effective de la personne», précise le décret.
L'utilisation de cette application ne sera pas obligatoire. Seuls les retraités volontaires pourront s’en emparer, à condition de disposer d’un titre d’identité biométrique.