La déclaration d'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a été annulée, lundi, par le tribunal administratif de Montreuil. L'hôpital a fait appel.
Camouflet pour le futur hôpital Grand Paris-Nord. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé la déclaration d'utilité publique du projet, lundi 10 juillet, au motif d'une «diminution non compensée de l'offre de soins dans un territoire souffrant déjà d'importantes inégalités de santé».
D'un coût estimé de 1,3 milliard d'euros, ce projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) porté par l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) et l'Université Paris Cité, est censé remplacer les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).
L’AP-HP annonce faire appel de la décision du TA de Montreuil (première instance) d’annuler la déclaration d'utilité publique du Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord. Cet appel sera accompagné d’une demande de sursis à exécution. https://t.co/WPtorJoBul pic.twitter.com/FBiujeE58o
— AP-HP (@APHP) July 10, 2023
La justice administrative était saisie d'un recours de riverains et syndicats de soignants, qui estiment l'hôpital Grand Paris-Nord sous-dimensionné par rapport aux besoins de santé de la zone couverte, appelée à connaître une croissance démographique.
À l'audience du 22 juin, le rapporteur public était allé dans leur sens et avait préconisé l'annulation de la déclaration d'intérêt public (DUP) prise en mars 2022 par le préfet de Seine-Saint-Denis, qui ouvrait la voie aux travaux d'aménagement du futur campus hospitalo-universitaire.
L'AP-HP déterminée à poursuivre le projet
Dans un communiqué, l'AP-HP a confirmé «sa détermination» à réaliser le projet, annonçant «faire appel de la décision du TA de Montreuil» auprès de la cour administrative d'appel de Paris.
«Cet appel sera assorti d'une demande de sursis à exécution», précise l'AP-HP, qui poursuivra les «travaux de démolition sur le chantier de l’hôpital à Saint-Ouen-sur-Seine, qui ne sont pas impactés par la décision du tribunal administratif».
Et de conclure : L'AP-HP «mettra tout en œuvre pour réduire l'impact sur le calendrier du projet et pour retarder le moins possible sa mise à disposition auprès des professionnels et des usagers».
En cas de confirmation du jugement, une version remaniée du campus devrait être présentée, ce qui donnerait lieu à une nouvelle déclaration d'utilité publique et engendrerait d'inévitables retards par rapport à l'objectif initial d'une ouverture à l'horizon 2028.