La majorité présidentielle défend ce mardi 11 avril devant l'Assemblée nationale sa proposition de loi sur le «bien vieillir», un texte qui laisse sur leur faim les oppositions et même certains députés macronistes.
Pas de grand projet gouvernemental sur le grand âge, mais une proposition de loi. La majorité présidentielle défend ce mardi devant l'Assemblée nationale ses mesures «pour bâtir la société du bien vieillir», un texte qui sera en discussion à partir de la fin d'après-midi et jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier d'amendements au menu. Les débats pourraient se poursuivre après la pause parlementaire de deux semaines qui suivra.
Le texte a été préparé par des députés Renaissance, qui ont travaillé main dans la main avec leurs collègues Horizons et MoDem, et avec le gouvernement. Et ce, sans attendre la loi sur le «grand âge» promise dès 2018 par Emmanuel Macron mais jamais mise à l'ordre du jour.
Pourtant, une vaste réforme de ce secteur exsangue reste attendue, les maisons de retraite comme l'aide à domicile peinant à recruter, alors même que le nombre de plus de 85 ans monte en flèche et atteindra 4,8 millions de personnes en 2050, contre 2 millions aujourd'hui.
un guichet unique pour les personnes âgées
Un Conseil national de la refondation (CNR), auquel 10.000 personnes ont pris part, a planché depuis novembre sur le thème du «Bien vieillir». De ses conclusions rendues mardi dernier, le ministre des Solidarités et de l'Autonomie Jean-Christophe Combe a retenu une série de mesures, comme des solutions de répit pour les «aidants» de personnes âgées ou handicapées.
Le ministre, qui a évoqué un «plan d'action» pour début juin, propose également l'ouverture d'un «service public départemental de l'autonomie» pour les personnes âgées, handicapées et les proches aidants, sorte de «guichet unique» souhaité.
Pour lutter contre l'isolement des personnes vulnérables, il est prévu davantage d'échanges d'informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires. L'habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuelle et espaces partagés, sera encouragé.
système d'alerte pour les maltraitances
Une instance territoriale «de recueil et de traitement des alertes des maltraitances», à domicile ou en établissement, sera créée pour notamment faire le lien avec l'autorité judiciaire. La mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête «Les Fossoyeurs» du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.
Le gouvernement défendra à ce sujet un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une fraction des bénéfices à l'amélioration du bien-être des résidents. En outre, la proposition de loi consacre «un droit de visite» pour les proches ainsi qu'un «droit au maintien» du lien social et de la vie familiale.
Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d'une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels.
Une députée Renaissance claque la porte
Cet ensemble de dispositions déçoit certains professionnels du secteur, et les oppositions au Palais-Bourbon. «C'est une coquille vide» pour LR, «pas la révolution attendue» pour le RN.
La gauche a aussi étrillé en commission »une petite chose minuscule», par la voix de l'insoumis François Ruffin. Le groupe communiste défendra une motion de rejet préalable, ne voulant pas se contenter de »miettes».
Le socialiste Jérôme Guedj a dit sa «frustration gigantesque» alors qu'un texte sur le sujet aurait pu être «fédérateur», dans une période post-débat retraites où les consensus sont recherchés. Il a préparé sa propre proposition de loi, forte de 166 articles au lieu de 14.
Les critiques se font sentir jusqu'au sein de la majorité. Monique Iborra (Renaissance) a quitté son poste de co-rapporteure de la proposition de loi.
Des réformes qui ne traiteront pas le fond mais seulement la forme.. le symptôme mais pas la maladie.. il ne s'agit pas de #réformes mais une adaptation de ce qui existe aujourd'hui et qui n'est pas satisfaisant. @EmmanuelMacron #loiGrandAge https://t.co/fsJfbE7igT
— Monique Iborra (@MoniqueIborra) April 8, 2023
Sur Twitter, l'élue a regretté «des réformes qui ne traiteront pas le fond mais seulement la forme».