Le parquet national financier (PNF) a mené ce mardi 28 mars des perquisitions massives visant cinq banques majeures en France, soupçonnées d’avoir organisé des opérations de fraude fiscale à très grande ampleur, dont le préjudice est estimé à plus d’un milliard d’euros en France.
cinq banques françaises dans le viseur
C’est une opération d'une ampleur inédite qu'ont réalisée ce mardi matin, à Paris et à La Défense (Hauts-de-Seine), 16 magistrats (sur 19 en poste) du parquet national financier, 160 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.
4 grandes banques françaises et 1 banque étrangère perquisitionnées.
160 enquêteurs.
16 magistrats.
6 magistrats du parquet de Cologne.
Notre plainte au PNF avec 250 landaises et landais du #CollectifCitoyensEnBandeOrganisée porte enfin ses fruits. https://t.co/z2XlTdydeP https://t.co/TolnS3C59M— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) March 28, 2023
Dans un communiqué, le PNF a confirmé une information du Monde selon laquelle ce sont cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense qui sont visés par ces opérations. Il s'agit de la BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC, selon une source proche du dossier.
Soupçons de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale
Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale. Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.
Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation et une plainte de l'administration fiscale (Direction générale des finances publiques), permettant des poursuites pour fraude fiscale. Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par le collectif «Citoyens en bande organisée» emmené par le patron des députés PS Boris Vallaud.
Dans un tweet, celui-ci s'est «félicité» mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui «porte enfin ses fruits». Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les «CumEx Files» ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.
Je me félicite de l'enquête du #PNF.
Notre plainte avec 250 landaises et landais il y a plus de 4 ans porte enfin ses fruits. Exigence de justice sociale, exigence de justice fiscale.
Nous continuerons de porter tous les combats pour la Justice au coeur de notre République. https://t.co/JHxFdPSWna— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) March 28, 2023
1 milliard d'euros de préjudice en France, 140 à l'international
Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans. Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait «seulement» le milliard d'euros.
Technique du «CumCum»
A l’origine de ce scandale, la pratique du «CumCum», dans le jargon financier, qui consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition. Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.
Le crédit agricole non visé
Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole, via sa filiale Cacib, n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions, selon la même source.
Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué qu'il «ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes», mais qu'il menait des opérations de couverture «dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur».