Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, veut durcir l’accès aux «fonds de la solidarité nationale» dans le cadre d’un plan de lutte contre la fraude aux prestations de la CAF, s’élevant à 351 millions d’euros.
Devoir résider au moins neuf mois de l’année sur le sol français. C’est la condition sine qua non que veut imposer le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, pour pouvoir toucher des allocations ou des minima sociaux. Ce durcissement à l’accès aux «fonds de la solidarité nationale» annoncé le 8 mars intervient quelques semaines avant l’annonce du plan de lutte contre la fraude aux prestations de la CAF, s’élevant à 351 millions d’euros.
«Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales», a-t-il affirmé sur RMC/BFM TV.
«Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ; pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France ; pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France», a rappelé le ministre des Comptes publics.
Un plan de lutte contre les fraudes pour l'été
Gabriel Attal s’est également engagé à donner un «avis favorable» à un amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau, concernant le projet de réforme des retraites du gouvernement. Ce dernier souhaitant augmenter lui aussi la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.
Nous allons augmenter la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse. Je travaille par ailleurs à le faire pour l’ensemble des allocations sociales. pic.twitter.com/1Fw9EHsVhT
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 8, 2023
De plus, le ministre des Comptes publics doit présenter dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes. Il contientra notamment l'interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens.
En 2022, le gouvernement a chiffré la fraude aux prestations de la CAF (allocations familiales, allocations logement, RSA,...) à 351 millions d'euros.
Les adversaires au projet mettent en avant que la fraude fiscale, quant à elle, bat des records, avec 14,6 milliards d’impôts pour l’année 2022.
Si les prestations sociales font l'objet de multiples fraudes, elles se caractérisent par ailleurs par un taux élevé de non-recours, évalué par le Secours catholique à environ un tiers des personnes éligibles pour le RSA et un quart de celles éligibles aux allocations familiales.