Le 1er mars 2022 s'ouvrait un tout nouveau pôle judiciaire au sein du tribunal de Nanterre (92), dédié aux crimes non élucidés. Un an après sa mise en place, quel est le bilan de cette structure inédite en France, lancée à l'initiative du Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti ?
Lancé il y a un an jour pour jour, le pôle judiciaire «dédié aux crimes en série et non élucidés», implanté au sein du tribunal Nanterre (92) sur la zone de compétence de la cour d'appel de Versailles (78), fête ce mercredi 1er mars son premier anniversaire. L'occasion de revenir sur son fonctionnement, son rôle et ses premières réalisations.
77 procédures ouvertes
Présentée comme étant un «pôle national unique» par Eric Dupond-Moretti, cette nouvelle structure judiciaire devait permettre aux «vieux dossiers» de «rester vivants judiciairement». De quoi également «offrir une réponse aux victimes», selon les mots prononcés, il y a un an, par le ministre de la Justice, qui est à l'origine de cette entité jugée «révolutionnaire» par nombre de professionnels du domaine judiciaire.
Au programme donc : l'étude et l'analyse de plus de 200 dossiers afin de déterminer si les trois juges d'instruction – un premier vice-président et deux vice-présidents – pouvaient leur apporter une «plus-value». Parmi eux, des crimes dits «sériels», non élucidés après dix-huit mois d'investigations infructueuses.
Au total, 222 affaires ont été examinées. Examens qui ont conduit à l'ouverture de 77 procédures au sein de ce pôle, dont 67 informations judiciaires, réparties entre trois cabinets d'instruction, et 10 enquêtes préliminaires, dirigées par le parquet. Un travail qui a permis de relancer près d'une vingtaine d'affaires qui avaient tout simplement cessé de faire l'objet d'investigations.
Sur 68 enquêtes, 69% concernent des meurtres, 24% des enlèvements et/ou séquestrations et 7% des viols. A noter par ailleurs que 51 affaires concernent exclusivement des victimes femmes et près d'un tiers des mineurs. Quant aux 9 enquêtes restantes, elles ont la particularité de s'appuyer sur un nouveau cadre procédural, lancé en décembre 2021, dit «parcours criminel».
Dans ce dernier cas, il s'agit non pas d'enquêter sur un meurtre ou un viol par exemple, mais de retracer le parcours de personnes ayant été condamnées par le passé – à l'instar de Nordhal Le Landais, Pascal Jardin ou encore Patrice Alègre... – à la recherche d'autres victimes potentielles.
L'an passé, on dénombrait en France 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures susceptibles de viser des crimes sériels soit au total 241 dossiers, selon les chiffres du ministère de la Justice. La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a ainsi créé ce pôle «afin que ces faits ne restent pas impunis et que leurs victimes ne tombent pas dans l'oubli», assurait-on alors place Vendôme.
