Six mois après le début du procès qui doit déterminer les causes de la catastrophe de Brétigny-sur-Orge (91), lors de laquelle 7 personnes ont été tuées le 12 juillet 2013, le jugement est attendu ce mercredi 26 octobre. Le tribunal d'Evry devant décider de la responsabilité pénale de la SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot.
Il aura fallu neuf ans d'enquête et six mois de procès – entre sa tenue au printemps et l'annonce du verdict – pour déterminer la responsabilité de chacun. Ce mercredi, la justice pénale doit trancher sur celle de la SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot, et leur rôle dans la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, lorsqu'un train Intercités Paris-Limoges a fait 7 morts et plus de 400 blessés.
A qui la faute ?
Pendant le procès, qui s'est tenu du 25 avril au 17 juin dernier, le tribunal a tenté d'éclaircir leurs responsabilités. La SNCF et SNCF Réseau auraient-elles dû remplacer le matériel de voie plus tôt ? La vitesse de circulation des trains aurait-elle dû être réduite ? Les effectifs augmentés ? L'ancien cheminot, qui encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement, a-t-il manqué de vigilance lors de sa dernière tournée ?
De son côté, le procureur de la République adjoint au Tribunal judiciaire d'Evry Rodolphe, Juy-Birmann, avait requis la peine d'amende maximale de 450.000 euros contre la SNCF, chargée de la maintenance. Cette «entreprise dans le déni» avait selon lui «créé le contexte à l'origine de l'accident» par un «échec dans la chaîne de maintenance», évoquant une «faute originelle de désorganisation».
Au cours du procès, la SNCF s'était pourtant efforcée de convaincre, experts à l'appui, qu'elle n'aurait pu éviter ce drame, imputable selon elle à un défaut indécelable de l'acier. Son ex-patron Guillaume Pepy, entendu comme témoin, avait reconnu une «responsabilité morale infinie» de la SNCF qui «ne faisait pas bien son travail» de maintenance, mais avait balayé que ce soit la cause de l'accident.
En revanche, le procureur avait demandé la relaxe pour l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton, et pour le gestionnaire SNCF Réseau (ex-RFF), estimant que les fautes qui leur sont reprochées n'étaient pas caractérisées. Les trois prévenus ont demandé leur relaxe, en adressant plusieurs fois leurs pensées aux victimes. Contactées, SNCF et SNCF réseau n'ont pas souhaité faire de commentaire avant mercredi.
«Essentiel que la justice acte les fautes»
Quoi qu'il en soit, pour Me Gérard Chemla, avocat d'une dizaine de parties civiles et de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), il est «essentiel» ce mercredi 26 octobre «que la justice acte les fautes» des deux entreprises «en matière d'entretien de la voie ferrée», qui ont selon lui conduit à «la déliquescence du réseau de banlieue».
«La justice doit dire que cette tragédie annoncée et prévisible aurait été évitée si chacun avait rempli ses obligations», a-t-il insisté, alors qu'à l'approche du jugement, de nombreuses victimes attendant toujours d'avoir les réponses à leurs questions. «L'espoir de justice reste très présent», a d'ailleurs confié Thierry Gomes, le président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, qui a perdu ses deux parents lors de cette catastrophe.