Ancien ministre de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est jugé à partir de ce mardi dans une affaire de tract concernant sa campagne des législatives en 2012. Il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
L'ex-ministre de l'Intérieur Claude Guéant doit être jugé mardi et mercredi à Nanterre (Hauts-de-Seine) pour escroquerie des frais de sa campagne législative de 2012, après la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire de Boulogne-Billancourt.
Ce procès devait avoir lieu en février dernier, mais avait été renvoyé au mois d'octobre car Claude Guéant avait dû être hospitalisé d'urgence. Cette fois-ci, il sera présent, selon son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi.
Claude Guéant n'en est pas à sa première péripétie judiciaire. Il est le premier ex-locataire de Beauvau à avoir été incarcéré, à la prison de la Santé du 13 décembre 2021 au 9 février dernier, avant d'obtenir une libération conditionnelle.
L’affaire
L'affaire du tract remonte au 3 janvier 2012, lorsque Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR depuis) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l'Assemblée nationale.
Dans une lettre à ses administrés, l'élu avait détaillé les raisons de son appui au ministre de l'Intérieur. Et aussi joint sa déclaration de candidature. «On ne peut rêver meilleur candidat pour notre ville», écrivait-il.
Cette lettre avait été signalée par Thierry Solère, candidat UMP dissident -et victorieux- qui soupçonnait Pierre-Christophe Baguet de l'avoir financée pour partie avec l'argent de la municipalité.
L'enquête, ouverte en février 2014, avait été confiée à un juge d'instruction en mai 2017.
Dans ce dossier, l'accusation reproche à Pierre-Christophe Baguet et Claude Guéant d'avoir cherché à faire financer par la ville de Boulogne-Billancourt des dépenses de propagande électorale au soutien de la candidature de Claude Guéant. Ce que les deux prévenus contestent.
QUE LUI REPROCHE-T-ON ?
Claude Guéant est notamment accusé d'avoir sciemment minoré des éléments de ses comptes de campagne et «dépassé le plafond fixé», d'après la lecture des faits par le tribunal de Nanterre en février dernier.
Un autre volet de l'affaire concerne le délit de favoritisme, pour lequel trois personnes comparaissent -deux employées de la mairie et le gérant d'une imprimerie- ainsi que l'imprimerie en tant que personne morale.
Au cours de leurs investigations, les enquêteurs ont en effet estimé que cette imprimerie se voyait attribuer plus de commandes publiques que prévu et que son gérant avait pris en charge une partie de la facture de l'impression de la lettre, ce qui constituerait un don.
Que risque-t-il ?
L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 77 ans, encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. Celui qui fut aussi préfet et directeur général de la police nationale doit également comparaître devant le tribunal correctionnel pour financement illicite de campagne.
Il avait été emprisonné car la justice avait estimé qu'il ne faisait pas les efforts nécessaires pour s'acquitter des sommes qu'il avait été condamné à payer, en 2017, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
De son côté, Pierre-Christophe Baguet encourt jusqu'à un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour «financement illicite» de campagne.
Outre ce procès, l'ex-ministre de l'Intérieur doit être rejugé dans le dossier des sondages de l'Elysée, après avoir fait appel de sa condamnation, le 21 janvier, à un an d'emprisonnement - dont huit mois ferme - pour favoritisme.
L'ancien homme de confiance de Nicolas Sarkozy reste également mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle en 2007.