Alors qu'un serveur parisien de 42 ans a révélé payer un loyer de 550 euros pour un studio de 4 m2, beaucoup s'interrogent sur les pratiques peu scrupuleuses de certains propriétaires parisiens, et sur la légalité de ces locations. La municipalité parisienne entend lutter contre ces locations illégales.
C'est une réalité qui est celle de beaucoup de Franciliens aux faibles revenus : pour se loger à Paris et dans la région, ils doivent parfois accepter des logements insalubres loués à un prix exorbitant. C'est le cas de Massi, 42 ans, qui travaille dans une grande brasserie parisienne et qui loue un mini studio de 4 m2 pour la considérable somme de 550 euros par mois rue des Vignoles (20e), selon les informations du Parisien.
«Une surface habitable d'au moins de 9 m2»
Un tarif particulièrement élevé (plus de 120 euros le m2) pour une pièce qui ne devrait pas, selon la loi, pouvoir être louée. Selon la règlementation en vigueur, un logement mis en location doit en effet «respecter une surface minimum». Un «critère de décence», selon l'administration française, qui stipule que le logement «doit comporter au moins une pièce principale ayant soit une surface habitable d'au moins 9 m2 et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m, soit un volume habitable d'au moins 20 m3».
Pour Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, l'affaire doit donc se régler devant les tribunaux. «La Ville se portera systématiquement partie civile pour soutenir les victimes», annonce l'élu communiste sur Twitter, dénonçant des «marchands de sommeil qui se gavent sur le dos des plus modestes». Lui espère les voir «condamnés», mentionnant que le droit est bien du côté des locataires.
550 euros pour 4 mètres carrés...
Et on trouve encore des "experts" pour expliquer que les bailleurs privés doivent pouvoir faire ce qu'ils veulent et que le marché doit agir tout seul. https://t.co/x4vNrM7DSa— Ian Brossat (@IanBrossat) August 24, 2022
Selon l'adjoint au logement, «il est difficile d'évaluer le nombre de logements loués en-dessous de 9 m2», mais «il existe plusieurs dizaines de milliers» de ces logements à Paris, dont une partie «très marginale» se retrouve sur le marché. L'élu cite d'ailleurs une étude de l'Apur datée de 2015, qui soulignait alors qu'environ 10 % des 114.400 chambres de bonne parisiennes étaient louées. «Mais heureusement, toutes ne mesurent pas moins de 9 m2», relève Ian Brossat.
En tout état de cause, l'élu conseille à toutes les personnes concernées de se rapprocher du service technique de l'habitat, un service de la Ville de Paris justement dédié à la lutte contre l'insalubrité, dont les agents réalisent des inspections sur le terrain. «Nous faisons ensuite un rapport, dont les éléments sont transmis à l'Agence régionale de santé (ARS), qui prend ensuite un arrêté d'interdiction d'habiter», détaille Ian Brossat, qui assure que le propriétaire a l'obligation «de reloger» le locataire «dans les 3 mois».
C'est d'ailleurs ce qu'il s'est passé dans le cas de Massi, qui s'est désormais rapproché du Droit Au Logement (DAL) pour être aidé dans ses démarches. Mais malgré l'obligation lancée à son propriétaire, le serveur de 42 ans attend toujours d'être relogé. Lui aurait aimé connaître la loi française, avant de signer ce bail illégal, lui évitant de tomber dans le piège.
L'encadrement des loyers contrôlés par la Ville ?
Pour faire face à ce genre de dérives, la municipalité parisienne a demandé le transfert de la compétence concernant le contrôle de l'encadrement des loyers dans la capitale, qui devrait être effectif dans quelques semaines. «A partir de l'automne, c'est la Ville de Paris qui prend la main sur le contrôle et les sanctions. Jusqu'à présent, c'était le préfet de région», se réjouit Ian Brossat, déplorant que «de manière générale, les loyers des petits logements étaient encore extrêmement abusifs».
«Il y a encore trop peu de contrôles et trop peu de sanctions» sur le bon respect de l'encadrement des loyers à Paris, avait d'ailleurs regretté l'adjoint au logement en mars dernier, rappelant qu'il n'y avait eu en la matière que «10 amendes depuis 2019» et que malgré les avancées constatées depuis la mise en place de cette mesure dans la capitale, encore «un tiers des annonces n'étaient pas conformes».