Le parquet d’Évry a demandé, mercredi 15 juin, au tribunal de condamner la SNCF à la peine maximale, soit 450.000 euros d’amende, pour «homicides involontaires et blessures involontaires» après la catastrophe de Brétigny-sur-Orge en 2013. Le jugement sera rendu le 26 octobre.
Mauvaise nouvelle pour la SNCF, à quelques jours des départs en vacances. Le parquet d'Évry avait demandé mercredi au tribunal de condamner la SNCF à «la peine maximale» pour «homicides involontaires et blessures involontaires» lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait sept morts et des centaines de blessés en 2013. Le jugement sera rendu le 26 octobre.
La peine réclamée s'élève à 450.000 euros d'amende, du fait de la récidive légale que le procureur Rodolphe Juy-Birmann a demandé au tribunal de retenir.
La SNCF, héritière pénale de SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits, a «créé le contexte à l'origine de l'accident» par un «échec dans la chaîne de maintenance», a affirmé le procureur, assumant qu'une telle condamnation «jettera l'opprobre et le discrédit» sur l'entreprise publique.
«Une peine d'amende, quel que soit le montant, n'a pas de sens pour vous : aucune peine ne ramènera personne à la vie», a reconnu le procureur, qui espère toutefois qu'une telle condamnation leur apportera «deux satisfactions».
Premièrement, «vous avez été entendus et reconnus dans votre statut de victime», dit-il. Et surtout, «la condamnation jettera l'opprobre et le discrédit» sur l'entreprise publique.
Dans des réquisitions de près de trois heures, le procureur a dénoncé une «faute originelle de désorganisation», dont a découlé la dizaine de fautes retenues contre la SNCF.
Relaxe requise pour la SNCF Réseau (ex-RFF) et l'ancien cheminot
Le parquet d'Evry a en revanche demandé la relaxe pour le gestionnaire des voies, SNCF Réseau, ex-Réseau Ferré de France (RFF), jugé égaement pour «homicides involontaires et blessures involontaires».
Les quatre fautes (interception de trafic de jour, absence de limitation de vitesse, absence de renouvellement de l'appareil de voie et compétence des effectifs) pour lesquelles SNCF Réseau était jugé n'ont pas été caractérisées, selon le procureur Rodolphe Juy-Birmann.
Jugé pour «homicides involontaires et blessures involontaires lors de la catastrophe», l'ancien cadre cheminot a été également relaxé.
Laurent Waton, jeune directeur de proximité au moment des faits, était accusé d'avoir réalisé avec un manque de vigilance la dernière tournée de surveillance de l'appareil de voie incriminé, notamment en choisissant de ne pas être accompagné lors de cette tournée. «Nous sommes en présence de fautes simples, ordinaires, susceptibles de fautes disciplinaires» mais pas d'une «faute caractérisée», a expliqué le procureur.
Une scène d'horreur
Sept personnes ont péri le 12 juillet 2013 dans le déraillement d'un train Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), l'une des catastrophes ferroviaires les plus graves en France ces dernières années.
Wagons couchés et déchiquetés qui défoncent le béton de la petite gare de banlieue, morceaux de ballast projetés à des centaines de mètres, voyageurs éjectés, hébétés, parfois les vêtements en sang : témoins et voyageurs étaient sous le choc après l'accident en fin d'après-midi.
À l’époque, après son arrivée sur les lieux vers 20 h, François Hollande avait exprimé «sa solidarité aux familles», salué «la mobilisation des services de secours».