Le groupe français Sanofi a été condamné jeudi 12 mai par le tribunal de Nanterre à indemniser à hauteur de 450.000 euros une famille dont la fille, exposée à la Dépakine in utero, est née avec des malformations.
Le tribunal a estimé que le risque de troubles autistiques en lien avec la Dépakine étaient connus du laboratoire, au moins en 2005, et qu'en conséquence il avait le devoir de le mentionner dans la notice.
La mère, suivie pour des crises d'épilepsie, a pris ce médicament depuis 1982. En 2004, au cours de sa grossesse, elle prenait quatre comprimés par jour.
A l'âge de sept mois, sa fille a été hospitalisée pour une bronchiolite. Il a alors été noté un «retard d'acquisitions global». Des retards de développement psychomoteurs ont été ensuite observés durant toute son enfance. C'est en 2016 que la famille ont décidé d'assigner Sanofi devant la justice.
Une condamnation qui marque un tournant
«Cette décision de condamnation du laboratoire marque un tournant pour la reconnaissance individuelle de chacun des enfants exposé à la Dépakine», a déclaré l'avocat de la famille, Me Charles Joseph-Oudin, appelant le groupe à «changer de comportement dans toutes les procédures».
Selon lui, le laboratoire «doit désormais se ranger à la raison et prendre en charge dignement les familles durement touchées» par le médicament.
Trois ans avant d'informer les patients
Le laboratoire a reconnu que dès 2003 il avait connaissance des risques en particulier neurodéveloppementaux, il avait donc dès lors le devoir d'informer les patients dans la notice. C'est seulement en 2006 que la notice déconseillera la Dépakine pendant la grossesse et préconisera la consultation rapide d'un médecin en cas de découverte d'un tel état.
A Nanterre, ce dossier est le premier d'une longue série à être jugé au fond. En tout, le tribunal est saisi de 23 dossiers dont un regroupant 272 demandeurs, d'après une source judiciaire.
Une action de groupe lancée en 2017 par l'association de victimes Apesac a été jugée recevable par le tribunal judiciaire de Paris, qui a estimé le 5 janvier 2022 que Sanofi avait «commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d’information». Le laboratoire a annoncé avoir fait appel à la décision.