Un nouveau «code pénitentiaire», regroupant l'ensemble des dispositions légales autour de la détention, entre en vigueur ce dimanche 1er mai, selon un communiqué du ministère de la Justice.
Annoncé en mars 2021 par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ce code a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi «pour la confiance dans l'institution judiciaire».
Ce code vise à «rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant, à droit constant, en un seul ouvrage», selon le communiqué du ministère publié vendredi.
Ce texte comprend sept livres et 1.650 articles, traitant entre autres de l'organisation de l'administration pénitentiaire, la prise en charge des personnes écrouées, leurs droits et obligations ou encore la déontologie des personnels en prison comme en milieu ouvert. Il rassemble notamment des dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et du code de procédure pénale.