Promise par le gouvernement, la remise sur les prix des carburants est appliquée dès ce vendredi 1er avril. D’autres changements, notamment concernant l’encadrement des loyers et certaines prestations sociales, entrent également en vigueur.
Remise sur le carburant
Face à l’explosion des prix à la pompe, en raison de la guerre entre Ukraine et la Russie, le gouvernement met en place dès ce vendredi une remise de 15 à 18 centimes TTC par litre de carburant, en fonction des territoires.
Les prix seront minorés de 15 centimes par litre en Outre-mer, où il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers, de 18 centimes en Métropole continentale, et enfin de 17 centimes en Corse, où la TVA est moins importante.
Cela représente un investissement de trois milliards d’euros pour l’Etat, et cette mesure sera effective pendant quatre mois.
Le gouvernement a cependant prévenu que la baisse des prix pourrait être différée de quelques jours dans certaines stations-service. Les petites stations, notamment celles situées à la campagne, ne renouvellent leur cuve que tous les 10 ou 20 jours, et ont par conséquent racheté leur stock avant les annonces du gouvernement, à l’ancien prix.
Ainsi, il faudra attendre qu’elles refassent leur plein pour que la ristourne s’applique. Pour combler le trou, le gouvernement a aussi déclaré qu’il versera une avance sur trésorerie de 3.000 euros à ces stations-service, remboursable jusqu’en septembre prochain.
Revalorisation de certaines prestations sociales
Plusieurs prestations vont augmenter de 1,8% ce vendredi, en lien avec l’augmentation de l’inflation. Cela concerne des aides distribuées par la Caisse d’allocation familiale, et en premier lieu, le RSA.
Alors qu’il s’élevait à 565,34 euros pour une personne seule et sans enfant, il doit passer à 575,52 euros, soit une augmentation de plus de 10 euros par mois. Le RSA passera ensuite à 863,28 euros par mois pour une personne seule avec un enfant à charge ; 1.035,94 euros avec deux enfants à charge ; 1.266,15 euros avec trois enfants à charge, puis 230,21 euros par enfant supplémentaire. Pour les couples, il s’élèvera à 863,28 euros sans enfant ; 1.035,94 euros avec un enfant ; 1.208,68 euros avec deux enfants, et enfin 1.438,61 euros avec trois enfants.
La prime d’activité, aujourd’hui perçue par 4,5 millions de Français, sera également revalorisée d’1,8%, soit 10 euros de plus par mois pour une personne seule, passant d'un maximum de 553,71 euros à 563,68 euros.
Concernant l’Allocation Adulte Handicapé, le montant maximum sera revalorisé à 919,86 euros par mois, contre 903,60 euros en 2021.
Fin de la trêve hivernale
Le 1er avril marque également la fin de la trêve hivernale. Les expulsions de locataires, suspendues depuis le 1er novembre, pourront donc reprendre.
La trêve hivernale est entrée dans la loi en 1956, après un appel de l’abbé Pierre à la suite de l’hiver 1954, durant lequel de très nombreuses personnes sont mortes de froid dans les rues. Cette période permet aux locataires de ne pas être expulsés de leur logement pendant la période la plus froide de l’année. Ils sont aussi protégés des coupures de gaz à d’électricité pendant cette période.
Toutefois, EDF s’est engagé cette année à ne pas procéder à de telles coupures en cas d’impayés, même une fois cette trêve achevée, et va privilégier les réductions de puissance, ce qui permettra aux locataires de bénéficier d’un «service minimum» pour pouvoir faire fonctionner leur réfrigérateur, avoir un minimum de lumière et pouvoir recharger des téléphones portables.
Obligation d’affichage de l’encadrement des loyers
Dès ce 1er avril, l’affichage du loyer maximum permis par l’encadrement des loyers devient obligatoire dans les communes qui l’appliquent (Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, et 18 communes de Seine-Saint-Denis). Cette nouvelle règle concerne les annonces publiées par les professionnels de l’immobilier, mais également celles des particuliers.
Les agents, mandataires, etc., qui doivent aujourd'hui afficher le tarif de leurs honoraires, devront désormais préciser qu'il s'agit d'un tarif «maximum», afin d'ouvrir aux clients la possibilité de le négocier à la baisse.