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Recensement 2022 : votre commune est-elle concernée ?

Toutes les données recueillies par les agents sont confidentielles et les questionnaires ne peuvent en aucun cas donner lieu à des contrôles administratifs ou fiscaux.[JOEL SAGET / AFP]

Êtes-vous concernés en 2022 ? Dans certaines communes de France, le recensement de la population a commencé cette semaine, plus précisément le jeudi 20 janvier, et doit s'achever le 19 février prochain.

Et c'est l'Insee, l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui s'en charge. Mais attention, toutes les communes ne sont pas concernées par cette nouvelle vague de recensement, reportée d'un an en raison du coronavirus

Pour savoir si vous allez faire partie des personnes interrogées cette année, le site de l'Insee met à disposition sa liste (à retrouver ici).

Il suffit simplement d'inscrire le nom de votre commune pour voir si oui ou non vous serez prochainement concernés.

Comment ?

Si c'est le cas, un des milliers d'agents recenseurs dépêchés pour cette nouvelle campagne, muni d'une carte officielle avec photo pour attester de son identité, va vous distribuer ces jours à venir un document avec un code d'accès pour pouvoir répondre au questionnaire numérique. 

Attention, si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas le faire sur Internet, il vous sera fourni une version papier du questionnaire qu'un agent viendra récupérer quelques jours plus tard.

Les questions sont assez basiques. Elles portent sur le logement (nombre de pièces, surface...) et sur les personnes qui y vivent (combien, lien de parenté, niveau d'étude...).

Avec une particularité cette année. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, les personnes qui vivent dans des caravanes, des mobile-homes ou bien sur des bateaux à quai seront recensées. De même que les sans-abris.

Pourquoi ?

Ce recensement est essentiel pour déterminer leur besoin en infrastructures et équipements collectifs. Comme l'explique le site de l'Insee : «Ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport... autant de projets qui nécessitent une connaissance fine de la population de chaque commune.»

En effet, de ces chiffres découlent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, mais aussi le nombre de pharmacies. Ils permettent enfin de prévoir des équipements adaptés à la population qui réside sur le territoire, comme les écoles, les hôpitaux, et les transports.

Enfin, le nombre d’habitants permet de calculer le budget alloué par l’État aux diverses communes françaises : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.

Est-ce obligatoire ?

La réponse aux questionnaires du recensement est obligatoire comme le dispose l’article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Toutes les réponses transmises doivent également être renseignées avec exactitude.

En cas d’opposition, une mise en demeure du maire de la commune est adressée par lettre recommandée. En cas de nouveau refus, la personne concernée encourt une amende de 38 euros (article 7 de la loi du 7 juin 1957).

D'ailleurs, toutes les données recueillies par les agents sont confidentielles et les questionnaires ne peuvent en aucun cas donner lieu à des contrôles administratifs ou fiscaux.

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