Une nette majorité des Français a jugé adéquate une éventuelle baisse de l’impôt sur la succession. Devenu un sujet de débat en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, le système de taxation sur l’héritage et les donations pourrait connaître une refonte dans les prochains mois.
Peu importe leur niveau de revenu, 81% des citoyens interrogés pour ce sondage OpinionWay-Square pour Les Echos et Radio classique se sont déclarés favorables à une diminution de la fiscalité concernant la succession, justifiant qu’il «est juste pour les parents de transmettre le plus possible à leurs proches».
Dans les faits, 77% des 18-24 ans et la même proportion des 24-35 ans se sont exprimés pour un allègement de l’impôt sur les donations et la succession, tout comme 83% des plus de 50 ans.
Sur le plan politique, cette proposition a été nettement moins soutenue par les sympathisants de gauche, même si les personnes sensibles au discours de La France Insoumise ont été 61% à souhaiter une réduction de la taxation de l'héritage.
Les Français séduits par les propositions politiques
Alors que les candidats à la présidentielle ont fait des propositions en ce sens, celle qui a été le plus plébiscitée par les Français a été formulée par Valérie Pécresse, la tête de liste Les Républicains. 85% des sondés se sont déclarés en faveur d’une réduction de délai de 15 à 6 ans entre deux donations défiscalisées, dans la limite de 100.000 euros.
L’idée défendue par La République En Marche de réduire la fiscalité sur les transmissions en filiation indirecte, actuellement fixée à 60%, a conquis 74% des personnes questionnées dans ce sondage.
Enfin, 54% des Français ont jugé convaincante la proposition de Jean-Luc Mélenchon, candidat déclaré à la présidentielle avec son parti La France Insoumise, de limiter à 12 millions d’euros le plafonnement des héritages.
Un projet de loi réexaminé par le Parlement fin janvier
Déposée en octobre 2020, une proposition de loi visant à réformer les droits de succession et de donation a été partiellement examinée à l’Assemblée nationale en avril 2021. Rejetée par les partis LR et LREM, elle devrait néanmoins revenir sur la table des députés à la fin du mois de janvier.
Visant à «protéger les classes moyennes et populaires et mieux redistribuer les richesses», ce projet de loi permettrait à chaque citoyen de bénéficier d'un abattement sur les successions pour les transmissions allant jusqu'à 300.000 euros sur toute sa vie, peu importe le lien d’affiliation avec la personne concernée.
Cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact neutre ou positif pour 95 à 99% des foyers et un effet négatif pour les patrimoines supérieurs à deux millions d’euros.