Le point final d'une affaire qui avait fait beaucoup parler d'elle en 2012. Ce jeudi 2 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé la condamnation par la France d'un homme qui avait offert à son neveu de 3 ans un t-shirt portant les mentions «Je suis une bombe», et «Jihad, né le 11 septembre».
Les faits s'étaient déroulés à Sorgues, dans le Vaucluse. En septembre 2012, le petit garçon était allé à l'école maternelle avec ce t-shirt controversé.
A l'époque, la directrice d'établissement avait effectué un signalement à l'inspection d'académie et au maire de la commune, qui avait saisi le procureur de la République.
En première instance, la mère du petit garçon et son oncle avaient été relaxés par le tribunal correctionnel d'Avignon. La cour d'appel de Nîmes les avaient toutefois condamnés à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende pour la mère, et à deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende pour l'oncle.
Le droit à l'humour «ne permet pas tout»
C'est ce dernier qui s'était ensuite tourné vers la CEDH : «devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses», note la Cour basée à Strasbourg (Bas-Rhin).
Si la Cour a rappelé que «le discours humoristique ou les formes d'expression qui cultivent l'humour sont protégés par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme», ils n'échappent cependant pas aux limites définies par l'article, a-t-elle tranché.
En effet, «le droit à l'humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d'expression assume des devoirs et des responsabilités», a-t-elle ajouté, regrettant «l'instrumentalisation» de cet enfant de 3 ans.