En tant que garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti s'est trouvé un cheval de bataille : la réduction des délais de jugement en matière de justice civile. Quelques jours avant de présenter son premier projet de loi «pour la confiance dans l'institution judiciaire» à l'Assemblée nationale, ce mercredi 5 mai, il annonce un millier d'embauches pour résoudre ce problème.
Dans un entretien au Parisien, Eric Dupond-Moretti évoque l'arrêt de la justice lors du premier confinement français, au printemps 2020, ainsi que la grève des avocats, la même année. Deux événements lourds de conséquences mais qui n'ont, en réalité, «fait qu'accentuer un problème endémique», selon lui.
Les délais interminables de la justice minent la confiance en l’institution. En 3 ans, nous allons ramener le délai d’attente de 18 mois au civil aujourd’hui à 6 mois.
Pour y arriver nous allons recruter 1000 personnes en 3mois. C’est un effort historique.https://t.co/FREIeM3RQV— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) May 3, 2021
Il fait état d'1,3 million de dossiers «en souffrance» à l'heure actuelle. Le ministre de la Justice considère que les délais sont «beaucoup trop long», avec une attente moyenne de quatorze mois en première instance, dix-sept mois en appel et même dix-huit devant le conseil des prud'hommes. «La défiance que les Français nourrissent à l'égard de la justice, c'est aussi là qu'elle se niche», estime le garde des Sceaux.
Pour restaurer la confiance entre la population et la justice civile, Eric Dupond-Moretti s'est fixé pour objectif de réduire le délai d'attente à six mois en moyenne «dans les trois ans à venir». Il vise notamment la réduction des «stocks» de 200.000 dossiers d'ici à mi-2022, afin de «revenir à la situation antérieure à la crise sanitaire».
Cette accélération dans le traitement des affaires sera entre autres rendue possible grâce à ces embauches massives de juristes assistants et de renforts de greffe, qu'Eric Dupond-Moretti juge «historiques». Les 1.000 personnes recrutées, pour une période d'un à trois ans renouvelable, seront chargées de «remettre en route la machine et désengorger les "stocks"».
Par ailleurs, un «plan d'action» plus large a été imaginé par le «groupe de travail» mis en place cet hiver par le garde des Sceaux. Il prévoit de favoriser le règlement rapide des litiges, notamment grâce à une mise en avant de la médiation, afin d'alléger le travail des tribunaux. Ces nouvelles mesures concerneront tout particulièrement «les affaires familiales, le contentieux des pôles sociaux - notamment les prud'hommes - et le contentieux de la proximité».