Face à la recrudescence des cas d’usage détourné de petites bonbonnes destinées à la cuisine, dont le protoxyde d’azote est utilisé comme gaz hilarant, les députés ont adopté ce jeudi un projet de loi visant à en interdire la vente aux mineurs.
Porté par Valérie Six, députée UDI du Nord, le texte prévoit également d’encadrer la vente de ces capsules pour siphons à chantilly pour tous et la création d’un délit d’incitation des mineurs à l’usage détourné d’un produit de consommation courante et passible d’une amende de 15.000 euros.
Plusieurs mairies n’avaient pas attendu ce projet de loi pour interdire la vente de gaz hilarants aux mineurs. C’est le cas de Marseille qui avait pris un arrêté en ce sens en août dernier, imitant ainsi d’autres villes comme Soissons qui avaient déjà opté pour un dispositif identique.
Selon les autorités sanitaires, une utilisation régulière ou à forte dose peut entraîner «atteinte de la moelle épinière, carence en vitamine B12, anémie, troubles psychiques».
Les faits divers impliquant le gaz hilarant se multiplient ces derniers mois. En novembre dernier, un homme de 26 ans avait été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, pour avoir causé sous l'emprise de gaz hilarant un accident qui avait coûté la vie à son passager.
Un mois plus tôt, quatre jeunes hommes avaient été mis en garde-à-vue jeudi à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine) après avoir été interpellés en possession de près de 600 petites bonbonnes de gaz hilarant.