Un an et demi après la restauration de l'encadrement des loyers, la municipalité entend aller plus loin pour garantir l'application de ce dispositif. Ce mardi 19 janvier, elle dévoile son plan en ce sens dans une interview donnée au Parisien.
«Nous allons prendre des décisions pour que l'encadrement des loyers soit mieux respecté», explique Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, pour qui «les abus sont encore trop nombreux». Pour y remédier, l'élu – aidé par l'Etat dans cette entreprise – entend renforcer les contrôles par deux moyens.
Vers un renforcement des contrôles
Le premier vise à réaliser des contrôles aléatoires des annonces proposées par les agences immobilières. Dès le mois prochain et pendant 5 mois, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sera notamment chargée de vérifier que ces dernières respectent bien l'encadrement des loyers, lors d'interventions inopinées.
Le second moyen est un outil informatique imaginé par la municipalité, en collaboration avec l'Etat et les acteurs du secteur. D'ici au mois de juin, ce système de vérification informatique sera capable – au moment de la dépose de l'annonce sur un site en ligne – de détecter les loyers trop élevés et enverra immédiatement un message aux propriétaires concernés pour les avertir.
Des baux en baisse de 2,6 % en moyenne
Enfin, Paris souhaite se doter d'un baromètre afin de mesurer le taux de conformité des annonces, qu'elles soient proposées par les agences immobilières ou directement sur les plate-formes numériques. Bientôt fonctionnel, ce nouvel outil permettra, selon Ian Brossat, «de vérifier que l'encadrement des loyers est bien appliqué».
Pour rappel, l'encadrement des loyers avait été instauré entre 2015 et 2017 à Paris, avant d'être annulé par la justice. Depuis le 1er juillet 2019, il est de nouveau en vigueur dans le cadre d'une expérimentation de 5 ans, qui doit prendre fin à la fin de l'année 2023. Et le dispositif montre son efficacité, puisque depuis son application il y a un an et demi, les baux auraient en moyenne baissé de 2,6 %.
Le loyer moyen baisse parce que nous avons mis en place l'encadrement des loyers (que vous vouliez supprimer).
C'est aussi simple que ça. Mais merci de reconnaître par votre tweet que vous êtes favorable à ce qu'ils augmentent. https://t.co/B7wozPsH2u— Ian Brossat (@IanBrossat) January 19, 2021
«Pour la première fois depuis longtemps, le loyer moyen baisse à Paris [...] parce que nous avons mis en place l'encadrement des loyers», s'est d'ailleurs réjoui l'adjoint au logement, répondant à ses détracteurs sur Twitter.