La période des vacances d’été a démarré ce week-end, dans un contexte très particulier dû à l’épidémie de Covid-19. Alors que des salariés sont toujours en chômage partiel, Cnews explique s’il leur est possible de poser des congés.
Oui, même en étant au chômage partiel, un salarié peut prendre des congés. Ceux-ci doivent évidemment être posés sur des périodes où il est censé travailler. Attention, cependant, selon une ordonnance du 26 mars 2020, l’employeur peut imposer la période de ces congés (jusqu’au 31 décembre 2020), pour un maximum de six jours ouvrables (hors accords d’entreprise). Si le salarié les a déjà posés, la modification des dates est possible par le patron, ainsi que leur fractionnement.
Concernant la cotisation aux congés payés, le site service public l’exprime clairement : «pendant la période où le salarié n’est pas en activité, le contrat de travail est suspendu. La mise en position d’activité partielle ne constitue pas une modification de contrat de travail». Les cotisations ne sont donc pas remises en cause.
En revanche, pour les RTT (ceux qui en ont), un accord ou une convention collective est nécessaire. Etant établi qu’ils sont donnés lorsqu’un salarié dépasse les 35 heures hebdomadaires, et que durant une période de chômage celui-ci ne franchit pas cette limite, leur cumul n’existe plus.