Après neuf mois de travail, six sessions de débats et des dizaines d'experts auditionnés, la Convention citoyenne pour le climat s'achève ce week-end, du 19 au 21 juin. Les 150 citoyens tirés au sort se retrouveront au palais d'Iéna, à Paris, siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE), pour voter les propositions et remettre leur rapport final au gouvernement.
Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention et vice-président du CESE, nous présente le programme de ce dernier week-end de travail. L'occasion pour lui de tirer un premier bilan de cet exercice de démocratie directe inédit.
Comment cette dernière session de la Convention citoyenne pour le climat va-t-elle se dérouler ?
Les 150 citoyens vont voter leurs propositions. Elles ont été débattues lors de la précédente session, puis il y a eu des discussions sur chaque amendement. Ces propositions intègrent ces amendements, mais également des opinions minoritaires, présentant les arguments de ceux qui n'ont pas voté les mesures. Les citoyens vont également devoir décider quelles propositions ils souhaitent voir passer en référendum, ainsi que la forme de ce référendum : choix multiples, question unique...
Ils vont aussi devoir acter la synthèse sur le financement des mesures, qu’ils ont déjà débattue. Puis ils voteront globalement le rapport, composé des propositions, de leur traduction en droit et du financement. Enfin, il y aura dimanche une séance de remise du rapport à l’exécutif. Nous ne savons pas encore qui représentera le gouvernement. Pour finir, il y aura un moment où les citoyens pourront faire part de leurs satisfactions et de leurs insatisfactions, et pourront dire selon eux ce qu’il y aurait à améliorer.
Ce week-end les #150 citoyens de la #ConventionCitoyenne vont rendre public leur rapport ! Des propositions systémiques, structurante pour une France résiliante qui lutte contre le #changementclimat https://t.co/LgbLcmzPBt
— Julien Blanchet (@blanchet_julien) June 15, 2020
Combien de mesures vont être soumises au vote ?
Nous avons entre 140 et 150 propositions, réparties par grands objectifs, correspondant chacun à des pans de politique publique. Ce sont ces objectifs, au nombre d'une cinquantaine, que les 150 citoyens vont voter ce week-end.
Pouvez-vous déjà nous en dire plus sur les grandes orientations de ces propositions ?
Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a une volonté de changer d’échelle en allant plus vite, plus loin, en rendant obligatoires des mesures jusque-là incitatives, et en élargissant pour certaines propositions le groupe de population concerné. Avec toujours l'objectif fixé au départ de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici à 2030, par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.
Quelles seront les prochaines étapes ?
L’exécutif s’est engagé à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Emmanuel Macron l’a promis lors de son passage devant la Convention en janvier dernier. Dans cette réponse figurera un calendrier d’application des mesures. La date de cette étape n’est pas encore connue. Puis, les citoyens de la Convention se réuniront une dernière fois pour donner leur avis sur la réponse de l’exécutif. A partir de ce moment-là, la Convention citoyenne sera terminée et le rapport de force institutionnel démarrera.
Par quelles voies les propositions pourront-elles être appliquées ?
Le gouvernement a évoqué trois possibilités : le référendum, le vote au Parlement ou des règlements, que peuvent prendre eux-mêmes les ministres. Un comité légistique a aidé les citoyens, afin de traduire de nombreuses propositions en droit.
Quel bilan plus global tirez-vous de cette Convention ?
Rien ne disait que ça allait fonctionner, car c’était une première. Ça a été un projet très complexe à mettre en place. Mais on a vu l’appétence des Français à co-construire, et leur souhait de développer une démocratie «en continu». Grâce à la Convention, on a créé un changement majeur dans la Constitution, en incluant des citoyens par tirage au sort et en les faisant participer à la construction de propositions. C’est pourquoi notre projet est très regardé à l’international.
La Convention est aussi un exemple de dialogue entre la science et la société. Ce moment a apaisé la démocratie. On a eu des débats nourris, qui se sont déroulés dans le respect de la position de l’autre. Cela a montré qu’il y avait d’autres manières de débattre que le fait majoritaire. Et puis cette Convention est un formidable moyen de renforcer la démocratie représentative. Les parlementaires vont débattre sur une nouvelle matière, provenant des citoyens eux-mêmes, permettant de remettre le Parlement à sa place.
Peut-on imaginer que d’autres Conventions citoyennes, sur d’autres sujets que le climat, soient organisées ?
Du côté du CESE, on est pour qu’il y ait d’autres Conventions à l’avenir. Il y a beaucoup d’autres sujets qui méritent qu’on demande leur avis aux citoyens. En particulier les sujets sur lesquelles on n’arrive pas à se mettre d’accord et à trouver un consensus. On voit que la participation citoyenne est devenue un véritable argument politique. Si j’avais une demande, c’est que ce type de participation fasse désormais l’objet d’une véritable politique publique.