«Uniformisation» de la prise en charge, critères «opaques», atteintes aux libertés : dans un rapport rendu public mercredi, la contrôleure des prisons dresse un bilan critique de la gestion des détenus radicalisés, cinq après la création de premiers quartiers dédiés.
Cette prise en charge spécifique avait été décidée après le choc des attentats jihadistes de janvier 2015 et a subi depuis plusieurs évolutions. Un tournant majeur avait été opéré en septembre 2016, après la tentative d’assassinat au couteau de deux surveillants par un jeune islamiste dans une unité dédiée à la prévention de la radicalisation, à Osny (Val d'Oise).
Sévère avec les premiers regroupements de détenus radicalisés, le contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL) juge toujours «insatisfaisante» leur prise en charge, dans son troisième rapport sur le sujet.
«Elle a changé, mais au fond les critiques restent les mêmes. C'est beaucoup plus un outil de gestion de la détention qu'un moyen de prendre en charge la radicalisation», déclare la contrôleure générale Adeline Hazan.
Le premier grief porte sur «la création d'une catégorie spécifique» selon des «contours ambigus». Elle concerne un peu moins de 1.500 détenus et englobe à la fois les personnes incarcérées (condamnées ou en attente de jugement) pour des faits de terrorisme, appelés «TIS» (terroristes islamistes) par l'administration, et les prisonniers de droit commun suspectés de radicalisation, les «DCSR».
des critères discriminants pour être considéré comme radicalisé
L'intégration de ces derniers dans la catégorie des radicalisés s'effectue selon des critères «opaques et discriminants», et ne «donne lieu à aucune information de la personne concernée», déplore le CGLPL dans son rapport, basé sur les entretiens réalisés lors des visites de sept établissements et sur des saisines d'une cinquantaine de détenus.
Tous ont vocation à passer par l'un des six quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER), où pendant quatre mois une équipe pluridisciplinaire mesure leur dangerosité et leur degré de radicalisation.
Leur évaluation détermine leur future affectation, en détention ordinaire, à l'isolement ou dans un quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR). Les critères sont là aussi «bien souvent flous» et sans procédure contradictoire, souligne le rapport.
des conditions de détention jugée trop dures
Les détenus incarcérés dans les quartiers spécifiques ont un «régime de détention quasi équivalent à celui de l'isolement», pointe encore le CGLPL. Tous sont soumis à des conditions de détention «exorbitantes», «justifiées par des impératifs de sécurité» mais dont le «caractère systématique interroge sur leur légalité».
Le rapport regrette encore que «la préparation à la sortie (ne soit) pas pensée». «Dépourvue de projet d'aménagement de peine et des perspectives sociales et professionnelles, la prise en charge de la "radicalisation" proposée apparaît sans effet», estime le CGLPL.