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Déconfinement : quelles règles devront respecter les entreprises ?

Le recours au télétravail doit être privilégié quand c'est possible, souligne le document ministériel. [Sem VAN DER WAL / ANP / AFP]

En vue du déconfinement, le 11 mai, le ministère du Travail a publié un guide des bonnes pratiques que devront respecter les entreprises pour garantir la sécurité sanitaire de leurs salariés à leur retour sur leur lieu de travail.

Comme l’avait déjà affirmé le Premier ministre Edouard Philippe, ce «Protocole national de déconfinement» souligne en premier lieu que le télétravail doit être maintenu le plus possible. Quand le recours au télétravail est impossible, des règles strictes devront être appliquées.

4 mètres carrés pour chaque salarié

Pour éviter tout risque de contact, le protocole gouvernemental a fixé à 4m2 l’espace minimum dont devra bénéficier chaque salarié. Un critère «universel» qui devra être respecté dans les bureaux mais également dans tous les espaces communs, salles de pause, ascenseur …

Concrètement, une entreprise disposant d’un espace de 100m2 pourra donc accueillir sur le site un maximum de 25 employés. De même, dans un ascenseur de 8m2 ne pourront monter que deux personnes en même temps.

Des plans de circulation pour gérer les flux de personnes

Dans ce même objectif de limiter au maximum les contacts et de respecter les règles de distanciation, le protocole indique que des plans de circulation devront être mis en place afin de gérer les flux de personnes.

Il s’agira par exemple d’instaurer un sens unique de circulation, avec un marquage au sol, pour éviter les croisements. A noter que ces règles s’appliquent sur le lieu de travail mais également sur le parking, à la cantine…

De manière générale, le gouvernement souligne que les entreprises devront réorganiser le travail (dédoublement des équipes, décalage des horaires) afin de limiter le nombre de salariés présents simultanément dans les locaux.

Désinfection des surfaces plusieurs fois par jour

Selon le document du ministère du Travail, les entreprises devront respecter un plan de nettoyage conséquent. Outre le nettoyage journalier des sols, les entreprises devront procéder «plusieurs fois par jour» à la désinfection des surfaces et des objets régulièrement touchés : poignées de portes, boutons d’ascenseur, interrupteurs, téléphones…

Il est également recommandé d’aérer toutes les trois heures et pendant quinze minutes les pièces fermées.

Quid du port du masque ?

Sur la question du port du masque en entreprise, le ministère du Travail laisse la décision aux entreprises, ne le recommandant qu’en «dernier recours».

«Ce n’est que lorsque l’ensemble de ces précautions (réorganisation, gestion des flux, espace de 4m2 par salarié…) n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et sécurité des personnes qu’elles doivent être complétées, en dernier recours, par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque», peut-on ainsi lire dans ce document.

Le port du masque devient toutefois obligatoire seulement lorsque le «respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti», souligne-t-il dans le même temps.

Toutefois, l’employeur peut décider de généraliser le port collectif du masque «grand public» au sein de l’entreprise. Il s’agit alors d’une «possibilité, et non une obligation», insiste le Protocole.

Les dépistages en entreprises sont interdits

Si le Protocole souligne «le rôle à jouer» des entreprises dans «la stratégie nationale», il leur est interdit d’organiser des campagnes de dépistage.

Le contrôle de température à l’entrée des établissements est quant à lui déconseillé.

A noter que l’ensemble de ces règles s’inscrivent «en complément» des guides de bonnes pratiques par métier déjà publiés par le ministère du Travail.

En outre, le ministère rappelait dimanche qu’ «en cas de non-respect de ces mesures, communes à toutes les entreprises et associations, quels que soient leur taille, leur lieu d’implantation et leur secteur d’activité, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale».

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