Après avoir fait appel de la décision du 14 avril du tribunal judiciaire de Nanterre, qui lui sommait de limiter ses livraisons aux produits de première nécessité, Amazon a finalement eu des précisions plus claires sur sa liste de familles de produits autorisés.
Le 24 avril, la Cour d'appel de Versailles a en effet validé le premier jugement, qui imposait notamment à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à la pandémie de Covid-19, mais a décidé d'élargir la liste de produits que l'entreprise peut continuer à livrer en France en toute légalité. Le montant de l'astreinte par infraction a également été réduit de 1 million de dollars à 100.000 dollars.
Voici la liste des familles de produits qui pourront être livrés en France jusqu'à nouvel ordre :
-High-tech, Informatique, Bureau
-“Tout pour les animaux” dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie
-“Santé et soins du corps”, “Homme”, “Nutrition”, “Parapharmacie” dans la rubrique Beauté, Santé et Bien-être
-Epicerie, Boissons et Entretien
Amazon campe sur ses positions
A noter qu'Amazon a récemment acté la prolongation de la fermeture de ses entrepôts français jusqu'au 28 avril. Suite à la décision du tribunal de Nanterre le 14 avril, l'entreprise avait annoncé qu'elle fermerait ses six sites français à partir du 16 avril, jugeant la décision du tribunal trop ambigüe quant aux produits autorisés à la livraison. «Le jugement de la cour de justice nous met dans une situation d'ambiguïté et de risques trop importants », avait confié Frédéric Duval, le directeur général d'Amazon France à Franceinfo.
Puis d'interroger : «La cour de justice nous demande de nous concentrer sur trois catégories, l'alimentaire, le médical et l'hygiène. La définition de produits d'hygiène, par exemple, est extrêmement difficile. Est-ce qu'un biberon aujourd'hui est un produit d'hygiène ? [...]».
Amazon a par ailleurs précisé qu'il était toujours possible pour les clients français de passer des commandes, qui seront assurées par leurs entrepôts à l'étranger et pris en charge par les vendeurs tiers.