Tandis que les discussions sur le projet de loi pour faire face au coronavirus vont bon train, le gouvernement a présenté un nouvel amendement ce samedi 21 mars pour que les sanctions en cas de non-respect du confinement soient beaucoup plus lourdes.
Pour l'instant, un déplacement inutile ou l'absence d'attestation étaient sanctionnés d'une amende de 135 majorée à 375 euros si elle n'est pas réglée dans les quarante-cinq jours. Elle peut être assortie d'un stage de citoyenneté à la charge du contrevenant ou d'une suspension du permis de conduire pour une durée d'un an ou plus pour le «véhicule utilisé pour commettre l'infraction».
En cas de récidive dans un délai de trente jours, le montant de l'amende passe à 3.750 euros, couplée à une peine de prison de six mois maximum et d'une éventuelle suspension de permis de trois ans.
Estimant sans doute que ces sanctions n'était pas assez dissuasives, le gouvernement les a revus à la hausse dans un amendement présenté ce samedi 21 mars. La première violation serait toujours sanctionnée d'une amende de 135 euros, mais serait majorée à 750 euros en cas de non-règlement sous quarante-cinq jours.
En cas de récidive dans les quinze jours, le contrevenant s'expose à une nouvelle amende de 1.500 euros. Quatre violations en trente jours seront quant à elles punies d'une amende de 3.750 euros, d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison, de travaux d'intérêt général et d'une suspension de trois ans du permis de conduire.