L'affaire Urvoas devant le juge : ce que l'on reproche à l'ex-garde des Sceaux

Il a été accusé de «trahison» jusque dans son propre camp. L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas doit comparaître à partir de mardi 24 septembre devant la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

L'affaire s'était nouée dans les derniers jours de la présidence de François Hollande. Le 4 mai 2017, Jean-Jacques Urvoas s'apprête à quitter la place Vendôme quand il adresse un document du ministère à Thierry Solère, alors élu de l'opposition LR, via la messagerie cryptée Telegram. Il s'agit d'une «fiche d'action publique», établie par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), concernant l'avancée d'une enquête du parquet pour fraude fiscale et trafic d'influence qui implique Thierry Solère depuis septembre 2016. Le lendemain, rebelote : le ministre envoie à nouveau un message d'actualisation de cette fiche au député des Hauts-de-Seine.

Six mois plus tard, lors d'une perquisition au domicile du député, les enquêteurs découvrent ces deux communications entre les deux hommes. Et le 20 juin 2018, la commission d'instruction de la CJR met en examen Jean-Jacques Urvoas pour «violation du secret».

Affaire #Urvoas : "Si les faits sont avérés, la Cour de justice de la République devra être saisie", déclare Luc Carvounas dans #LaMatinale pic.twitter.com/GaquJ1waHK

— CNEWS (@CNEWS) December 13, 2017

Le dernier jugé de la CJR ?

Si l'ancien ministre socialiste a reconnu «la matérialité des faits», il conteste que les documents transmis au député, désormais LREM, soient couverts «par un quelconque secret». La CJR, composée de douze parlementaires et trois juges de cassation, sera chargée de trancher l'épineuse question du périmètre du secret professionnel et des obligations du ministre en la matière. Il encourt une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Après Christine Lagarde, Charles Pasqua ou encore Ségolène Royal, Jean-Jacques Urvoas, 60 ans, sera le huitième ministre à comparaître depuis 1999 devant cette juridiction controversée, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. L'ex-garde des Sceaux pourrait d'ailleurs être l'un des derniers jugés par cette cour spéciale, critiquée pour la clémence de ses décisions et dont l'Elysée a annoncé la suppression.