Le Conseil d'Etat a suspendu mercredi pour un vice de procédure la dissolution d'une association qui gérait une mosquée radicale à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), fermée en décembre dans le cadre de l'état d'urgence.
La plus haute juridiction administrative, saisie en référé (urgence) par l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne, a estimé que le décret de dissolution avait été "pris à l'issue d'une procédure irrégulière propre à créer (...) un doute sérieux quant à sa légalité".
Le Conseil d'Etat ne s'est en revanche par prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution, qui fera l'objet d'une audience ultérieure, "d'ici l'été". L'association avait été informée en décembre que sa dissolution était envisagée et avait été invitée à réagir.
Le courrier contenant ses observations, envoyé le 14 décembre au ministère de l'Intérieur qui en a accusé réception, "s'est ensuite perdu". Les observations de l'association n'ayant pas pu être prises en compte, le Conseil d'Etat a jugé "le décret litigieux" irrégulier.