Un rapport du gouvernement préconise de faire enregistrer les drones utilisés par le grand public, afin de mieux les surveiller.
Ce document, dévoilé ce mercredi par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), met en évidence la «multiplication des survols de zones sensibles» par ce type d'appareils depuis l'automne dernier. Problème, selon le rapport : le cadre juridique autour des drones civls est «imprécis» voire «inexistant». Le phénomène est pourtant en pleine expansion. Les professionnels utilisent de plus en plus les drones, pour la production audiovisuelle, la surveillance d’ouvrages d’art, l’agriculture ou la surveillance. Mais les particuliers aussi. La direction générale de l’aviation civile (DGAC) estime ainsi qu’il y aurait entre 150 000 et 200 000 drones de loisir en France aujourd'hui, dont 98 % de micro-drones (masse inférieure à 2 kg).
Un enregistrement dématérialisé
Pour mieux les contrôler et éviter les survols de zones sensibles, comme les centrales nucléaires ou les édifices parisiens, le SGDS propose plusieurs solutions. Comme les États-Unis, qui viennent d'annoncer que les propriétaires de drone seront désormais obligés d'enregistrer leur appareil auprès des autorités, le rapport préconise une «procédure d'enregistrement dématérialisée» pour les drones pesant entre 1 et 25 kg. De plus, une «immatriculation» réalisée par l'aviation civile est proposée pour les engins de plus de 25 kg.
Une amende de 135 euros ?
Afin de repérer les engins, chaque drone de plus d'1kg devrait être équipé d'une balise contenant, via ondes, l'identité du propriétaire, son numéro de téléphone, le numéro d'enregistrement du drone voire sa position. Et pour mieux distinguer ces appareils dans la nuit, le rapport préconise la pose obligatoire de diodes électroluminescentes. Autre idée, celle de mettre en ligne une formation pour tout futur pilote, concernant les règles de circulation aérienne mais aussi le respect des libertés individuelles. Une notice des règles de bonne conduite pourrait en outre être jointe à chaque drone commercialisé.
Autant d'obligations qui pourraient à l'avenir, en cas d'infraction, entraîner une amende de 135 euros.