Les sénateurs se penchent à partir de mardi 8 avril sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, considérablement modifié en commission.
Aller plus loin et plus à droite. C’est ce que tenteront de faire les sénateurs avec la loi pour la croissance et l’activité (loi Macron), examinée en séance à partir de mardi. Lors des travaux en commission, la Chambre Haute a en effet remanié le texte adopté à l’Assemblée.
Le travail du dimanche
Plusieurs amendements viennent ainsi modifier la législation du travail dominical. Les sénateurs ont supprimé, pour les commerces situés en zones touristiques, zones touristiques internationales et zones commerciales qui souhaiteraient ouvrir le dernier jour de la semaine, l’obligation de signer des accords collectifs avec les syndicats. L’ouverture devra simplement être acceptée par les salariés via un référendum. Même chose avec les entreprises de moins de 11 salariés et les commerces alimentaires qui n’ouvrent que le dimanche matin : les accords ne sont plus obligatoires.
En outre, les sénateurs ont fait des ajouts au texte, notamment pour lisser les seuils sociaux et développer les accords de maintien dans l’emploi au sein des entreprises.