Le gouvernement envisage de fusionner début 2016 le Revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits, selon l'"agenda" des réformes publié vendredi par Matignon.
Dans son volet "réduire les inégalités par la réforme des prestations sociales", le calendrier gouvernemental fait apparaître en janvier 2016 une "réforme des minima sociaux", consistant à "créer un minimum social simplifié, rénové".
Cet objectif serait atteint "en examinant la fusion du RSA (ou "RSA socle", héritier du RMI) et de l'ASS", qui serait engagée "à l'issue du bilan du plan pauvreté" prévu fin janvier 2014, indique "l'agenda" dévoilé par Manuel Valls ce vendredi.
"L'idée c'est de soumettre cette réflexion aux parties prenantes (ministères, partenaires sociaux, associations) de la conférence pauvreté", explique un conseiller, avec une double logique de "simplification" administrative et d'"équité".
"Il y a des cas où l'ASS est plus avantageuse que le RSA et des cas où elle l'est moins. Le fait qu'on revalorise le RSA de 10% en cinq ans fait que le RSA va passer au-dessus de l'ASS dans à peu près tous les cas. Donc on a cette situation administrativement un peu ubuesque où des bénéficiaires de l'ASS viendraient solliciter le RSA pour les quelques euros ou dizaines d'euros de différence."
Cette piste, avec un détail chiffré des économies prévues en 2016 et 2017 (15 et 14 milliards d'euros respectivement), est une des rares nouveautés du programme publié par le Premier ministre, qui reprend essentiellement des mesures déjà annoncées, avec quelques précisions de calendrier.
Vers une meilleure cohérence des minima sociaux
Début novembre devant le Congrès de l'Assemblée des départements de France -le RSA est actuellement géré par les conseils départementaux- Manuel Valls avait déjà dit souhaiter "une meilleure cohérence des minima sociaux pour les simplifier et faciliter l'accès aux droits des plus démunis".
D'autant que la réforme territoriale vise à terme à faire disparaître une partie des conseils départementaux qui gèrent actuellement le RSA. Manuel Valls s'était dit ouvert à l'idée que l'Etat récupère sa gestion, mais dans le cadre d'une réflexion plus globale.
Matignon a déjà annoncé le mois dernier la mise en place au 1er janvier 2016 d'une "prime d'activité" qui remplacera l'actuelle prime pour l'emploi et le RSA "activité".
1,6 millions de bénéficiaires du RSA en 2011
En 2011, selon l'Insee, les bénéficiaires du RSA "socle" étaient près de 1,6 million et ceux de l'ASS 370.000. Des chiffres en hausse par rapport aux années précédentes.
La question d'une fusion de ces 2 minima sociaux avait déjà été évoquée en 2011, en cohérence avec ce que prévoyait la loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Le rapport Daubresse, commandé sous la présidence de Nicolas Sarkzoy, préconisait ainsi de les réunir "pour plus de cohérence et de simplicité".