La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour le magasin des Champs-Elysées de Sephora (groupe LVMH), estimant que le recours au travail nocturne n'était pas "inhérent à l'activité" du parfumeur.
Dans son arrêt daté du 24 septembre et consulté vendredi par l'AFP, la Cour de cassation estime "que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise", selon le Code du travail et que le recours au travail nocturne "n'est pas inhérent à l'activité" du parfumeur.
Selon la loi, le recours au travail de nuit (après 21H00 et jusqu'à 6H00) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
De plus, les juges relèvent que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril, qui avait refusé de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, était "applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de sa publication".
Attaqué devant les tribunaux il y a deux ans par les organisations du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), Sephora avait multiplié les procédures judiciaires.
Dans ce dernier recours, le parfumeur contestait la décision de la Cour d'appel de Paris de septembre 2013 l'obligeant à fermer à 21h00 son magasin amiral des Champs-Elysées sous huitaine et sous peine d'une astreinte de 80.000 euros par infraction et par salarié.
"Nous ne faisons aucun commentaire", a déclaré à l'AFP un porte-parole de Sephora. L'enseigne affirmait réaliser 20% du chiffre d'affaires de son magasin des Champs-Elysées après 21H00.
"C'est la première fois que la Cour de cassation a eu à se prononcer sur le travail de nuit", a souligné auprès de l'AFP Karl Ghazi, du Clic-P qui se félicite de cette décision qui donne "définitivement tort" à Sephora.
L'intersyndicale rappelle dans un communiqué que le parfumeur avait "instrumentalisé des salariés en leur faisant croire qu'ils perdraient de l'argent, voire leur emploi".
"Les faits ont prouvé le contraire et Sephora a perdu aujourd'hui tous ses recours judiciaires", souligne le Clic-P qui relève que "dans l'entreprise, les syndicats opposés au travail de nuit ont remporté les dernières élections" professionnelles en juillet 2014.