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Nice : l'arrêté d'Estrosi interdisant les drapeaux attaqué au tribunal administratif

Le maire (UMP), Christian Estrosi, avant une rencontre des "amis de Nicolas Sarkozy", le 29 janvier 2014 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives] Le maire (UMP), Christian Estrosi, avant une rencontre des "amis de Nicolas Sarkozy", le 29 janvier 2014 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]

Un référé-suspension a été déposé mardi au tribunal administratif de Nice pour faire annuler un arrêté pris par le maire (UMP), Christian Estrosi, interdisant l'"utilisation ostentatoire" des drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a-t-on appris auprès du tribunal et d'un avocat.

Le référé a été déposé par Me Sefen Guez-Guez "au nom d'un particulier", a précisé l'avocat. Selon lui, une association antiraciste, "Les indivisibles", s'est jointe à la procédure. Le tribunal administratif (TA) de Nice a confirmé mardi matin avoir reçu le référé suspension ainsi que la requête au fond, en l'occurrence "un recours pour excès de pouvoir".

Dans son référé, Me Guez-Guez argue d'une atteinte "à la liberté d'expression, de réunion" et également du non-respect du "principe de proportionnalité" de la mesure, a-t-il expliqué à l'AFP.

Un référé suspension est étudié sous trois mois, même s’il peut l’être bien avant la fin de ce délai, a précisé le TA.

L'arrêté pris par M. Estrosi interdit "l'utilisation ostentatoire de tous les drapeaux étrangers sur l'hypercentre" de la ville de Nice pendant la durée de la Coupe du monde de football, jusqu'au dimanche 13 juillet donc.

Il vise à "maintenir l'ordre et la tranquillité publique et éviter les débordements, comme ceux qui ont pu se dérouler dans la nuit du 26 au 27 juin dans l'agglomération parisienne, dans la région lyonnaise, à Marseille et dans le Nord", avait expliqué lundi la Métropole dans un communiqué, évoquant les incidents qui s'étaient produits après la qualification de l'Algérie pour les 8e de finale.

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